La 5éme République Un Régime Politique Inscrit Dans La Durée

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation, l’institutionnalisation

démocratique pour la garantie des libertés fondamentales des citoyens. A ce titre, on peut citer une décision très médiatique : décision du 30 juillet 2010, Mr. Daniel W. et autre, portant sur le régime de la garde à vue en France. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel déclare inconstitutionnel le régime de droit commun de la garde à vue, étant donné son atteinte disproportionnée au droit de la défense, et à la présomption d’innocence. Cette procédure apporte en France un renouveau dans la garantie

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

législateur ordinaire ». La Ve République en France a été instituée par le Général Charles de Gaulle le 5 octobre 1958 et remplace celle de 1946. On retrouve en France une rigidité constitutionnelle assez forte et qui a pour but de garantir la suprématie de la constitution dans l’ordre juridique interne. Il est donc intéressant de voir comment s’opère la rigidité constitutionnelle en France sous la Ve république. Comment s’opère – t – elle et quels en sont les

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

encadre le pouvoir politique de l’état. Ce sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile

Constitution de la monarchie constitutionnelle de 1791 annonce le droit de vote. En revanche, pour être électeur il faut pouvoir payer une contribution équivalente à trois journées de travail. Deuxièmement, en 1793, la Constitution de l’an I de la République met en place le suffrage universel direct masculin mais n’est pas appliqué. Puis en 1799, le suffrage universel masculin est instauré mais limité. C’est-à-dire que seuls les hommes de plus de 21 ans ayant demeurés pendant un an sur le territoire

Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité

l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est