La 5éme République Un Régime Politique Inscrit Dans La Durée

A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé

du droit pénal. Elle concerne les modalités d’enquêtes, les règles relatives à la garde à vue, la compétence des juridictions pénales (ratione loci, ratione matériae). Juge de proximité→ les 4 1ères classes de contraventions Tribunal de police→ 5ème classe de contraventions Tribunal correctionnel→ délits Cour d’assises→ crimes En Angleterre, la victime participe bcq à la sanction qui est donnée. Les règles relatives à la peine relève du droit pénal. Le droit de la peine ne relève pas de la

Travail politique et parlementaire I. Notion droit parlementaire et compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de

Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états gardent un régime concentrationnaire ( Titre I ), Certains états maintiennent une présidence forte ( Titre

fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre

A) La confédération. C’est une association d’Etats souverains qui ont délégués certaines compétences (= pouvoirs) à des organes communs. C’est une association d’Etats qui ont décidés d’exercer des pouvoirs en communs pour unifier leurs politiques dans différents domaines. Aujourd’hui, il n’existe plus de confédération. B) La fédération.(l’état fédéral) C’est un ensemble de collectivités qui accepte d’abandonner une partie de leurs compétences (ou pouvoirs) au profit

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

criminelle. En revanche, facultative en matière de délit (dans ce domaine très peu d’instruction : 75% ne font pas l’objet d’instruction). En matière de contravention, elle ne peut avoir lieu qu’à la requête du procureur de la République (articles 79 et 44 du CPP), pour la 5ème classe de contravention la procédure est obligatoire. A. Le juge d’instruction C’est un magistrat du TGI. C’est une juridiction d’instruction du 1er degré. Ce juge d’instruction est nommé par décret sur proposition

pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes conclut

travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la Révolution française jusqu’à 1848 : le triomphe du libéralisme économique ; de 1848 à 1982 : les conquêtes ; de 1982 à 2005 : la régression