La 5éme République Un Régime Politique Inscrit Dans La Durée

institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement

commerciaux, tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales : tribunal de police (cas rapides), la cour d'assise (affaire plus grave comme meurtre, viol...) Juridictions politiques : les hommes politiques bénéficient de leur propre tribunal, haute cour de justice et cour de la justice de la république. Les collectivités territoriales : Le conseil régional qui gère les régions Le conseil général qui gère les départements Le conseil municipal qui gère les municipalités (village

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .

Qu'est ce que la Science Politique? I- Définition de « sciences », « politique » et « sciences politique »: La science politique comme école: Sciences Po et IEP: En France, la science politique = prestige → grandes écoles. A l'étranger, c'est une matière quelconque. Émile Gaston Boutmy fonde l'École Libre des Sciences Politiques à Paris après la guerre contre la Prusse → instruction libérale supérieure. Recrutement des hauts fonctionnaires y est fait. Instruction libérale supérieure :

Droit est censé avoir pris son essor à la naissance de la cité Romaine puis évolue avec l’évolution du système politique. Rappel : Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27 av JC, Rome est une république dirigée par l’aristocratie et qui s’ouvre sur la plèbe jusqu’en 27 avant de tomber entre les mains d’un descendant

l’Administration d’Etat. Le régime politique actuel de la France repose sur le principe de la séparation des pouvoirs. Nous étudierons le pouvoir exécutif, dans lequel nous étudierons les organes administratifs qui gravitent autour du pouvoir administratif, c'est-à-dire qui mettent en œuvre le pouvoir administratif. Le pouvoir administratif, lui, est la traduction en la forme administrative du pouvoir politique, exercé par l’exécutif. Pour mettre en œuvre sa politique, l’exécutif dispose de l’administration

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

fin du Moyen âge elle est donc plus tardive. Elle est secrète, écrite et non contradictoire. Le rôle du juge est beaucoup plus actif, c'est lui qui recherche la vérité (le juge est procureur général). Le juge peut se saisir lui-même depuis l'ancien régime. Ce système sera combattu par Montesquieu au 18éme siècle, avant la révolution, la question préparatoire pour obtenir l'aveu sera abolie en 1780 par déclaration royale. Il en est de même de la question préalable pour obtenir le nom des complices en

sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système d'appel des décisions rendu en première instance: les comices disposaient d'un pouvoir d'un