La Banque Peut Elle Se Premunir Du Surendettement

École doctorale : Sciences économique et de gestion Les effets de la multibancarisation sur le financement des PME par les banques. par Ayman BADREDDINE thèse de doctorat en Sciences de gestion sous la direction de Fabrice ROTH Présentée et soutenue publiquement le 12 Mai 2011 Membres du jury : Michel HADDAD, Professeur, Université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban) Jacques LIOUVILLE, Professeur, Université de Strasbourg Fabrice ROTH, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Alain

est entièrement nouveau. Ne sont véritablement nouvelles que les dispositions relatives aux sûretés réelles. Ce livre IV ne comporte aucune définition de ce qu’on appelle les sûretés. Es-il utile voire nécessaire de définir les sûretés ? Peut-on définir les sûretés ? Très débattu en doctrine. Il n’y a pas de définition officielle du droit des sûretés. Cinq étapes pour définir le droit des sûretés : 1. Situer les sûretés dans l’ensemble des mécanismes juridiques qui accompagnent

l'épaisseur des accumulations d'éléments fins limoneux ou sableux, par sa parfaite platitude et la masse forestière qui la recouvre, représente au nord du Salado une unité originale, en rapport avec sa position en latitude. À ces plaines structurales on peut rattacher les terres basses de la Mésopotamie, entre les fleuves Uruguay et Paraná. Sur la rive gauche du Paraná, le socle affleure : bas plateau recouvert de limons dans le Sud et disséqué en minces collines quand il se relève, l'Entre Ríos est relayé

........ 1. L’ICANN ou les ambiguïtés de la gestion d’un système internet universel............................................................................................................. 2. Les réseaux sociaux : un espace de protestation, peut-être un vecteur d’influence.......................................................................................................... 3. Internet au service de la diplomatie douce : l’exemple du Département d’Etat américain .......................

d'exigibilité, le créancier va devoir subir ttes les fluctuations de l'actif patrimonial de son débiteur. Si pdt cette période certains biens entre ds le patrimoine du débiteur le créancier peut les saisir. En revanche si durant cette même période, certains biens sortent du patrimoine du débiteur le créancier ne peut plus les saisir. Autre difficulté, au moment de l'échéance de la créance, le créancier impayé doit subir ce qu'on appelle la loi du concours. Cette loi impose une stricte égalité de

de capital technique investi (machines, équipements, logiciels, infrastructures…). Lorsque l’investissement par tête dépasse le montant de la dépréciation du capital par tête existant, chaque travailleur dispose d’un équipement plus performant et peut produire davantage. LES THEORIES DE LA CROISSANCE ORIGINE DE LA CROISSANCE CARACTERISTIQUES Solow (1956, 1957, 1966) A. Modèle néo-classique Solow R.M (1956), A Contribution to the Theory of Economic Growth, Quarterly Journal of Economics

5 Répartition des crédits bancaires par secteur d’activité 2002 1.1.5- Les crédits bancaires du secteur BTP q  Le secteur BTP utilise une enveloppe de 17.4 milliards de dirhams de crédits bancaires, soit 7% du total des concours des banques (247.3 milliards de dirhams). q  La part du BTP dans la répartition sectorielle des crédits bancaires est relativement stable depuis 2002. 2003 2004 En millions de dirhams Montants Montants Variations En % en % du total Secteur primaire

Droits des obligations Introduction §1. La notion d’obligation Une obligation est un lien de droit, en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation ou une obligation. De cette définition il ressort que 3élément sont indispensables : un lien de droit qui doit être sanctionné par l’état et qu’il lie une personne avec une autre personne. 1) L’exigence d’un lien de droit Le lien qui va unir les 2personnes n’est pas un lien matériel

RELATIONS COMMERCE / CONTRATS / FINANCE p.86 CHAPITRE 1 – NOTION DE COMPTES BANCAIRES CHAPITRE 2 – NOTION DE PAIEMENT A – Les parties au paiement B – Le montant du paiement C – Le règlement du prix CHAPITRE 3 – LES MOYENS DE PAIEMENT : LES CONTRATS ENTRE BANQUES ET SOCIETES COMMERCIALES A – Le virement B – Les effets de commerce B 1 – La lettre de change 7 B 2 – Le billet à ordre C – Le chèque (décret-loi du 03/01/72, loi du 03/01/75, loi du 12/12/01) D – La carte bancaire E – L’affacturage et la

. . . . . . . . . . . . . . . 93 Le tout-marché contre le capitalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Les banques, juges impossibles de leurs propres risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Les portages complaisants des banques . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Une crise bancaire programmée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .