La Banqueroute Et Les Autres Infractions Liées à La Mort De La Société

code d’instruction criminelle, Napoléon a fait un compromis entre l’héritage de l’Ancien régime fortement inquisitoire, procédure inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement. La matière criminelle d’une société donnée est souvent le reflet de l’évolution historique du droit. Un grand criminologue et un médecin du XIXème siècle ont pu dire « les sociétés n’ont que les criminels qu’elles méritent »

du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles

DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS ------------------------------------------------- Bibliographie : * Code civil * Code de commerce * Cozian, Viandier, De Boissy, Droit des sociétés, Éd. Litec * Le Canu, Droit des sociétés, Éd. Montchrestien * P. Merle, Droit des sociétés, Précis Dalloz * Traité de droit commercial de Rippert et Reblot, Les sociétés tome 1, volume 2 (M. Germain et V. Magnier) * Revue des sociétés, Revue droit des sociétés, Bulletin Joly Sociétés, Revue trimestrielle

TITRE 1 : LE SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service

car il désigne à la fois un organe, le tribunal et une activité spécifique à savoir dire le droit. Une telle polysémie est assez courante s'agissant d'institutions politiques mais elle devient plus embarrassante en matière juridictionnelle parce que le fonctionnement même des juridictions, des institutions, peut présenter un caractère institutionnel. Il s'agit donc ici de retenir les éléments les plus pertinents relatifs à l'organisation des juridictions et les éléments relatifs à leur compétence

..................... 9 II. Personnes morales ............................................................................................ 9 A.Observations préliminaires sur les lois applicables ......................................... 10 1.Les sociétés ....................................................................................................... 10 2.Les associations sans but lucratif...................................................................... 10 3.Les établissements d’utilité

Le droit des personnes Partie 1: Personnes et incapacité Il existe un problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise

|________ | |__________ | LOI N°10.002 portant Code de Procédure Pénale Centrafricain L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée

3ème cycle; ces opinions sont considérées comme propres à leurs auteurs. Table des matières I. Préface7 II. Introduction9 III. Internet, nouvel Eldorado des criminels 11 III.1. Les raisons de l’engouement11 L’anonymat des messageries11 Les victimes potentielles14 Coût du Spam17 III.2. Définition et position du problème21 Spam21 Spamming24 Spammeurs 25 IV. Les différentes formes d’attaques 32 IV.1. Escroqueries 32 A la nigériane « 419 »32 Escroquerie et abus de confiance36

L'ARGENT Roman d'Émile Zola (1840-1902), publié à Paris en feuilleton dans le Gil Blas de novembre 1840 à mars 1891, et en volume chez Charpentier en 1891. L'idée originale du livre, dix-huitième de la série des Rougon-Macquart, était celle d'un récit sur la débâcle politique du second Empire. Puis le projet d'un roman sur la Bourse s'impose et se nourrit de souvenirs plus ou moins proches: d'abord celui du financier Mirès et des frères Pereire dont la chute se produisit sous le règne de Napoléon