La Banqueroute Et Les Autres Infractions Liées à La Mort De La Société

souvent des cas pratiques à résoudre. Lors du galop d’essai (7ème semaine), il y aura un cas pratique. Et à l’examen, il y aura un sujet théorique et un cas pratique. Bibliographie : Se référencer souvent au Jurisclasseur Sociétés, le répertoire civil Dalloz, feuilleter les revues pour voir l’actualité en lien avec les thèmes, pour faire des lectures complémentaires au thème, la revue des sociétés, le bulletin Joly sociétés, le JCP entreprises, lire « Droit des sociétés » qui est une revue mensuelle

Droit des sociétés Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est

La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

Introduction : Le droit des affaires s’inscrit dans le droit privé. C’est une branche autonome. Elle a cependant une assise qui va traverser d’autres branches du droit. On peut considérer que le droit des affaires concerne l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, plus largement à leurs activités économiques. L’ensemble de ces règles se divisent en différents domaines ; il y a peu de manuels de droit des affaires : Le droit commercial général ⟶ vise la notion de commerçant et

DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003. · Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipse, 2e éd., 2003. · Yves Guyon, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, 12ème édition, 2003. · Philippe Merle, Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 9ème édition, 2003. · P. Le Cannu, Droit des sociétés, Domat-Montchrestien, 2e édition, 2003. · Dominique Vidal, Droit

Droit privé qui s’applique spécialement à certaines personnes, les commerçants et à certaines opérations juridiques que l’on appelle les actes de commerce. Ces actes sont généralement faits par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs fournisseurs ou leurs clients (qui ne sont pas forcément des commerçants). a. Le Droit commercial et le droit du commerce Le mot commerce, en droit, a un sens plus étroit que le sens économique. Le mot commerce s’attache à tout ce qui concerne la circulation et

8/08/07 13:13 Page 4 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours par de nombreux documents et permet une utilisation parallèle permanente. L’enseignant peut ainsi alterner le cours et ses applications pratiques tout en entraînant ses étudiants à l’épreuve du BTS. L’enseignant en droit peut utiliser chaque chapitre de l’ouvrage de la façon suivante

2009-2010 licence droit Propos introductifs : Les sociétés répondent à deux besoins principaux. Le premier consiste dans la surface financière : le besoin de disposer de revenus et le second besoin est aussi la nécessité d'affecter ces moyens financiers à une entreprise. Cela peut consister à faire des placements immobiliers ou rechercher l'entreprise commerciale ou industrielle. Les sociétés sont intéressantes en raison de leur autonomie juridique. Placer son argent dans une entreprise est

autorisée est un délit. 3 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours par de nombreux documents et permet une utilisation parallèle permanente. L’enseignant peut ainsi alterner le cours et ses applications pratiques tout en entraînant ses étudiants à l’épreuve du BTS. L’enseignant en droit peut utiliser chaque chapitre de l’ouvrage de la façon suivante