La Capacité Des Incapables Majeurs

nait puis il grandit, il devient adulte puis il décède. A ) La période voisine de la naissance (foetale) La naissance marque en principe le début de la vie juridique de l'individu ( le début de sa personnalité juridique ), on désigne ainsi la capacité a faire valoir ces droit d'être titulaire de droits. -Le foetus a-t'il des droit ? le foetus c'est a dire l'individu au cours de la vie intra-utérine n'a pas théoriquement de droit il n'est pas encore né et pourtant il dispose deux catégorie de

En justice, la minorité est un état de protection des personnes jugées incapables de conduire par elle-même leur vie en raison de leur âge ou de différents problèmes qu'ils soient mentaux ou physiques. Les mineurs sous tutelle, c'est-à-dire qu'un tuteur prend en charge l'organisation de leur vie et de leurs biens. Pour Kant, la minorité est morale et intellectuelle. L'homme est qualifié de « mineur » puisqu'il est « incapable de se servir de son propre entendement sans la direction d'autrui ». Un

famille. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE De manière générale, la personnalité juridique peut se définir comme l’aptitude à devenir sujet de droit. Elle présente donc un certain nombre de caractère et se distingue de la notion de capacité juridique. Paragraphe 1 : Les caractères spécifiques à la personnalité juridique A) Une aptitude à vocation générale: La personnalité juridique n’est qu’une aptitude. La jouissance des droits s’oppose à la fois à l’acquisition effective

constitution du 4 octobre 1958 : « Le suffrage_ peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques_ ». Introduction : La désignation se fait par le droit de suffrage (A) et par différentes modalités (B). A/ le droit de suffrage, une recherche d’égalité le suffrage

En général, l’étude du droit des personnes qui précède toujours celle du droit des biens englobe à la fois l’étude des personnes physiques, les êtres humains et celles des personnes morales, des groupements qui se voient reconnaître une certaine capacité civile, juridique semblable à celle qui est reconnue aux personnes physiques. La présentation des personnes morales doit s’étudier au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Groupement dont les caractéristiques et le régime juridique

particulières. Très classiquement, on rencontre des conditions de fond, des conditions de formes et des sanctions. Section 1 : les conditions de fond : Ici il faut distinguer les conditions physiologique, les conditions relatives au consentement et à la capacité, et les conditions intéressants la moralité sociale. I- les conditions physiologiques : Elles portent d'une part sur le sexe et d'autre part sur l'age des futurs époux. Pour ce qui concerne le certificat prénuptial, qu'il fallait auparavant se

(Chapitre 1), c’est ensuite celle de leur identité, c'est-à-dire les éléments qui permettent de reconnaitre la personne et de lui attribuer cette qualité (chapitre 2) et en troisième lieu, la question de leur aptitude ou inaptitude juridique appelé capacité ou incapacité (chapitre trois). Chapitre 1 : La personnalité juridique des personnes physiques En principe, le droit fixe le début de la personnalité à la naissance mais la conception peut produire certains effets sur la détermination du début

convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches de droit privé. Le droit civil réglemente l'ensemble des rapports entre les individus, il détermine au sein d'une même société l'état de la personne, leur capacité générale l'organisation de la famille, ainsi que le régime des biens et des obligations des un vis-à-vis des autres dans le cadre de contact. Le droit commercial a lui déterminé un ensemble des normes et des règles spéciales s'appliquant aux

être simplement incapable d'exercer ses droits titulaire d'une droit mais ne peut l'exercer -> incapacité d'exercice peut porter sur certains actes -> incapacité spéciale tous les actes -> incapacité générale une personne est privée de la possibilité de jouir d'un droit, incapacité de jouissance, forcément spéciale sinon plus de personnalité juridiquement restriction légale : loi pour frapper une personne d'incapacités (Art. 1123) apportée à la capacité d'une personne –

pour l'enfant à sa naissance: respirer. La respiration après l'accouchement est une question de fait dont la preuve est libre. Elle peut donc être faite par le témoignage par exemple, du gynécologue accoucheur. S'agissant de la viabilité, c'est la capacité naturelle de vivre, l'aptitude à la vie. Tout enfant né vivant est présumé viable même s'il est mort peu après. Mais cette présomption admet la preuve contraire que peuvent rapporter tous ceux qui ont un intérêt à démontrer que l'enfant n'était pas