La Capacité Des Incapables Majeurs

Dans les tubes séminifères les spermatozoïdes sont incapables de féconder le gamète femelle. en passant dans l’épididyme, ils acquièrent leur pouvoir fécondant qui consiste à l’acquisition de protéines membranaires (antigènes). Ces dernières leur permettent de se fixer sur des récepteurs spécifiques situés sur la zone pellucide d’où leur capacité de reconnaitre le gamète femelle. (1point) 2. a. Dans l’urètre les spermatozoïdes sont incapables de reconnaitre le gamète femelle car leurs protéines

l’animal est un meuble par nature. Ce sont des choses, donc ils n’ont pas de personnalité juridique. Ils ont toutefois une protection par le droit pénal. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques : dotés de la personnalité juridique, de la capacité juridique c’est-à-dire de ne pas être frappé d’incapacité juridique. Chapitre 1 : La personnalité La personnalité juridique peut se définir comme l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations. Si on est privé de personnalité

Partie I : La formation du contrat Les conditions de formation du contrat regroupent 4 points : 1. La capacité. 2. Le consentement. 3. L’objet. 4. La cause. La capacité Deux points différents : • Les mineurs Le principe : la capacité : Le principe est que le mineur non émancipé est incapable. Il ne doit pas accomplir les actes de la vie civile seul. Il lui faut donc l’intervention de son représentant et parfois même du juge des tutelles. La

personne , il existe une probabilité que la personne soit vivante puisqu'on en doute , probabilité consacré juridiquement par une présomption de vie. Le présumé absent est considéré comme étant en vie , mais il n'est pas la. On va le traiter comme un incapable (il est dans l'incapacité d'exercer la personnalité juridique : par la minorité , personnes atteintes d'un trouble mental et les femmes mariées à l'époque) et donc il faut le protéger et protéger son patrimoine , il en résulte que ce présumé absent

1) existe 2) il ne doit pas die vicié= par le dôle Par errer de la personne Sur la qualité substrarielle de la chose Par la violence II) capacité juridique requise Pas est majeur incapable Il l’objet doit existe, confort Il doit être licite La cause Objet sa répond a quoi Licite exister La nature de contrat 2 sorts de nullités Relation

et le schéma corporel !Dolto 1984 :Schéma corporel représente l’individu dans sa capacité à apprendre, dans sa capacité à vivre des expériences, à structurer notre apprentissage, il se construit pendant les 12 premières années de notre vie et permet de développer les qualités de base.Gallagher 2007 : le Schéma n’est pas une représentation consciente alors que l’image oui, le schéma corporel représente des capacités dynamiques : posture, permettre de se mouvoir à n’importe quel espace.Bruchon Schweitzer

qui font qu’un être humain doté de droit inhérent à son état et qui offre à cette personne. Si tous les humains en principe ont la personnalité juridique certains en revanche n’ont pas la capacité juridique ou qu’une capacité limitée de jouir et d’exercer librement leurs droits. On distingue le régime de la capacité de ces mêmes personnes. TITRE I : Le régime de la personnalité juridique des individus Le régime de la personnalité juridique traite de l’existence de la personne et de ce qui permet

1 Semestre 1 Le droit des personnes 2 Introduction préliminaire I. la notion juridique de personnes II. les personnes morales III. personnalité et capacité IV. plan Section 1 Première partie Chapitre 1 Introduction L’existence et l’état des personnes L’existence des personnes L’acquisition de la qualité de personne I. l'acquisition de la personnalité par la naissance A. la naissance d'une personne physique B. la naissance des personnes morales II. L'acquisition de la fonction

personnelles d’une personne majeure, altération exceptionnelle. La loi va alors organiser un système de protection pour les mineurs et pour les majeurs. Il y a 3 grandes réformes qui sont intervenues, une loi de 64 relative à la tutelle, une loi de 68 qui a reformé le droit des incapables majeurs et la loi du 5 mars 2007 qui a reformé la protection juridique des majeurs. Cela se distingue de la protection de défiance, lorsqu’une personne est interdite d’exercer vis-à-vis d’une personne de faire certains

procédure est prévue par l’Article 103 du CC. Si la personne est mariée son époux sera désigné, d’un parent éloigné, il peut s’agir d’une personne désignée par l’absent. Si cette personne réapparaît la procédure s’arrête à sa demande et retrouve la capacité de gérer son patrimoine. Si cette personne ne réapparaît pas il y aura une nouvelle procédure. -La déclaration d’absence Phase de présomption de mort, Article 122 du CC, procédure qui peut être ouverte dans deux cas : situation de présomption