La Capacité Doc Article 10

chargé des affaires notariales) : le dahir du 14/02/2006 promulgué ; loi n°16-03 qui régit la profession des adouls. ; le décret d’application du 28/10/2008 ; Dahir du 22/06/2001 promulgué la loi N° 49—00 relative à l’organisation de la profession du copiste. Le décret d’application du 17/07/2002 Notariat israélite : Dahir du 19 mai 1918 (4 articles). I. définition du droit notarial et sa place dans le droit : 1- Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens

LEGISLATION CONTENU PREUVE IL Y A OBLIGATION DE SECURITE DANS LES CAS SUIVANTS : NATURE Avant 1991 Théorie des vices cachés Entre 1991 et 1998 Obligation de sécurité dégagée par la jurisprudence Depuis 1998 Loi du 19 mai 1998 intégrée dans les articles 1386 à 1386-18 CC transposant une directive européenne de 1988. Arrêt 3 mars 1998 « le fabricant est tenu de livrer un produit exempt de tout défaut de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, c'est-à-dire un produit qui offre la

p. 68-69 et 70 Les œuvres d’art p. 10-11, 22-23 et 60-61 La poupée p. 24-25 Les robots humanoïdes p. 38 Les supports de lecture p. 30-31 Les supports musicaux p. 62-63 Le tableau noir p. 50-51 Le téléphone p. 20-21 La télévision p. 45 et 11 Le train p. 46-47 La transmission de données p. 53 Les vanités p. 18 Les vide-greniers p. 28-29 La voiture p. 6 et 48-49 Table des illustrations p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. 5 10 11 16 17 18 18 18 18 28 29 36 36 37

EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE) : Adhérents : Autriche, Danemark, la Grande-Bretagne, la Norvège, Portugal, la Suède et la Suisse, la Finlande, l’Islande et le Liechtenstein. Créée en 1959. M F me atiha S IED E AF D IN C .A. S ET AR .F IT AD T E 10 Page 9 - 33 T echniques juridiques àl’international Siège : Genève, Suisse Son objectif est l’instauration de libre échange en Europe. T .C .S .2 3. LE FAO (FOOD AND AGRICULTURAL ORGANIZATION) : En Français : Organisation des Nations

par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction. Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 8 http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm 9

La vérité est-elle toujours bonne à dire? I: Introduction 1) Accroche: lapin: «la souris dit la vérité»(10) souris:«le lapin ment» 2) Contextualisation: -définition vérité -définition de mensonge (par omission,...) -différents sens de bon/ne 3) Problématique: Dans quelles circonstances est-il préférable de dire la vérité ou de mentir ? 4) Annonce du plan: dialectique II: Corps 1) thèse: mentir a des conséquences irréversibles et entraîne souvent une perte de confiance

des continents : naissance d’une idée Unité Le doc. 2 correspond à deux clichés permettant de localiser la protéine Her-2 sur un tissu sain et sur un tissu cancéreux issu d’une tumeur du sein. Une coloration marron, témoin de la présence de Her-2, est largement visible sur le tissu cancéreux alors qu’elle ne l’est pas sur le tissu sain. Les cellules cancéreuses contiennent donc davantage de protéine Her-2 que les cellules saines. Le doc. 3 est un tableau nous renseignant sur la quantité

L’unification du Droit marocain par la Loi et la Codification La démocratisation du processus d’élaboration des Règles de Droit L’ancien Droit marocain était composé de coutumes variables et de règles religieuses. Depuis l’élaboration du Code civil (DOC) en 1913 le Droit marocain est un Droit codifié. Aujourd’hui plusieurs matières sont régies par des Codes qui constituent des sources très importantes des Règles de Droit positif marocain. Les Codes ne sont rien d’autres que des Lois au sens formel

divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le doc contient toutes les règles qui régissent le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits. Antérieurement au DOC, la loi locale était basée sur le droit musulman déformé et modifié par les usages locaux. Ce droit

informé par Mgr de Péréfixe, archevêque de Paris », le roi l’avait défendue ainsi que le prouve La Gazette (n°59, 17 mai 1664) [doc. 1].Peu de temps après (privilège du 24 avril 1664, publié le 1er août, mais écrit entre le 16 mai et la fin juillet), Pierre Roullé, curé de SaintBarthélemy et docteur en Sorbonne, publie un éloge du roi, Le Roi glorieux au monde (24 avril 1664) [doc. 2] où il fait un réquisitoire à mots couverts contre Molière et sa pièce. Dans l’attente que l’interdiction soit levée, Molière