La Catégorisation En Douane

N° 7 30 JUIL. 1998 ECHNIQUES DE COMMERCIALISATION T 2.3 - Les panels 3 - L'enquête qualitative 3.1 - Les différentes enquêtes qualitatives 3.2 - Le guide d'entretien 3.3 - Le recueil des données 3.4 - Le traitement de l'information (catégorisation, analyse thématique, recherche d'inférences) 4 - L'enquête par sondage 4.1 - La pré-enquête . les hypothèses . théorie des sondages et choix d'un échantillon . le questionnaire : rédaction et choix du mode d'administration 4.2 - Analyse des données

Section I : les institutions. Elles sont autant nationales qu’internationales. §1 Institutions nationales. A. Les services de l’Etat. Deux services ont une importance particulière : 1) La DGDDI : La direction générale des douanes et des droits indirects. Le vin est un produit fiscalisé au titre d’un impôt indirect, le droit d’accise. Ils sont réglementés dans toute l’UE depuis 1992 ; il doit faire l’objet de droits d’accise dans toute l’UE. Mais la directive européenne n’impose

chargée de ces systèmes. La taxe sur les transactions effectuées à travers le e-commerce soulève trois questions : ---------La juridiction de l’autorité qui se charge de la collecte des impôts. --------- L’identité du contribuable. ----------La catégorisation appropriée, plus la couverture des produits contre les services (cas de la TVA), des revenus et du capital (cas de taxes directes). 16Ainsi et pour encourager les TIC, Internet et le e-commerce, le rapport de l’USAID recommande aux autorités

l’acte n’est pas nécessaire pour être l’objet ou le sujet d’une sûreté. Cependant, l’OHADA ne régit pas les sûretés fluviales, maritimes et aériennes qui restent soumises à des textes spéciaux. L’OHADA reconduit, pour l’étude des sûretés, une catégorisation bien connue. Il s’agit de la grande distinction entre sûretés personnelles et sûretés réelles. Les premières consistent en l’engagement d’une personne de répondre de l’obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première

cadre de l’accord de libre échange établi entre le Maroc et l’Union Européenne, les véhicules importés bénéficient d’une élimination progressive des droits d’importation. Actuellement, les véhicules de marques européennes sont soumis à des droits de douane sur la base d’un taux de 17,5%, alors que les véhicules de marques autres qu’européennes s’acquittent de 27,5%. A l’horizon 2012, les importateurs distributeurs de véhicules européens ne paieront plus de droits à l’importation. Un accord de libre

Publics CF : Contrôle Financier CPMP : Cellule de Passation des Marchés Publics CPMP : Commission de Passation des Marchés Publics DAO : Dossier d’Appel d’Offre DGB : Direction Générale du Budget DGDDI : Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects DGHC : Direction Générale de l’Habitat et de la Construction DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Public DGR : Direction Générale des Ressources

constitution d'une sûreté réelle bien déterminée aux avantages qui s'attachent à la négociation d'un effet de commerce.· Escompte chèque,· Préfinancement export,· Mobilisation de créances nées,· Préfinancement de marchés nantis,· Financement de droits de douane,· Avances aux sociétés de financement,· Crédits spot,· Avances en devises finex import,· Avances en devises finex export,· Adjudication découvert import.Ø Crédits par signature :Ce sont les engagements du hors bilan et ne font pas partie de l'actif

d'une sûreté réelle bien déterminée aux avantages qui s'attachent à la négociation d'un effet de commerce. · Escompte chèque, · Préfinancement export, · Mobilisation de créances nées, · Préfinancement de marchés nantis, · Financement de droits de douane, · Avances aux sociétés de financement, · Crédits spot, · Avances en devises finex import, · Avances en devises finex export, · Adjudication découvert import. Ø Crédits par signature : Ce sont les engagements du hors bilan et ne font pas partie

l’article premier de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2011-121 du 22 juin 2011 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2011, leur a accordé des mesures fiscales de faveur. Le bénéfice de la mesure était subordonné à la mise en place d’un comité de catégorisation chargé d’agréer les entreprises sinistrées. Compte tenu de la charge de travail dudit Comité, liée au nombre particulièrement élevé de dossiers, certaines entreprises n’ont pas bénéficié des mesures prévues. Afin de permettre à ces entreprises

européennes dans divers domaines comme les vêtements, les pièces automobiles et de l’électronique. « Les responsables des politiques dans les deux pays ont été très sensibles à la réforme de la logistique et des investissements dans les ports, les douanes et la participation étrangère dans les services logistiques. Alors, pourquoi est-ce que le Maroc (94) a des notes plus basses sur l’IPL que la Tunisie (60) et d’autres concurrents, comme la Roumanie (51) et la Bulgarie (55) ? » Selon les spécialistes