La Catégorisation En Douane

Rabat, Le 01 Février 2008 CIRCULAIRE N°5087/313 OBJET : Programme de catégorisation des entreprises REFER : Circulaire n° 4988/ 312 du 16/02/2006 Dans le cadre de l’accompagnement de l’entreprise nationale et dans un souci de contribution à son épanouissement et à sa mise à niveau, l’administration a adopté la démarche de catégorisation des opérateurs. Bénéficie de ce programme l’ensemble des entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, investies de la confiance

tarifaire et statistique, c’est-à-dire, un même système de désignation et de codification des marchandises, et d’autre part, ces Etats appliquent aux marchandises originaires des pays tiers, les mêmes droits d’entrée (ou droit de porte ou droit de douane). Ce nouveau Tarif qui doit régir désormais les relations entre les Etats entraîne le déplacement du cordon douanier. Le TEC-CEDEAO est donc le Tarif uniformisé des quinze (15) Etats membres (Bénin ; Burkina Faso ; Cap-Vert ; Côte d’Ivoire ; Gambie

LA NORMALISATION : LES NORMES DE L’OMD PLAN : Introduction…………………………………………………………………………3 I. Contexte général………………………………………………………………4 II. Le Cadre de Normes de l’OMD…………………………………………5 III. La stratégie de la Douane Marocaine…………………………….11 Conclusion…………………………………………………………………………14 Introduction : Depuis quelques années, la communauté douanière et les intervenants du commerce mondial se sont rendus compte de la réelle vulnérabilité de la logistique du transport international

l’import/export La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w . d o u a n e . g o v . m a V connaît le contexte économique mondial actuel et sensibles à la nécessité de vous soutenir nationale qu’internationale, nous nous sommes attelés, depuis une dizaine d’années déjà, onscients des mutations complexes que et d’accroître votre compétitivité tant à l’échelle à simplifier au maximum le passage en douane. C’est dans

L’adhésion du Maroc le 1er juillet 1968 à l’Organisation Mondiale de Douane (OMD), exprime sa volonté de se soumettre aux différentes orientations de celle-ci. Restant insensible aux mutations en cours, la douane marocaine, a dû entreprendre pour sa part, un grand effort d’adaptation au niveau des normes juridiques, réglementaires, et procédurales. Appelée le caissier de l’Etat, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects( l’ADII) a pour mission essentielle la perception

directrices La mission d’audit dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières. L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

transit, il est important d’intégrer la notion de douane, ainsi que la notion de transitaire et de bien comprendre l’organisation du tissu d’entreprise qui constitue la concurrence dans ce secteur. La Douane et le Transitaire Définition  Tout d’abord il faut définir ce qu’est L’administration des douanes et impôts indirects (A.D.I.I). Il s’agit d’un organe du ministère de l’économie et des finances   participant à l’établissement de la politique de douane du pays et   qui est chargé de mettre en œuvre

transit, il est important d’intégrer la notion de douane, ainsi que la notion de transitaire et de bien comprendrel’organisation du tissu d’entreprise qui constitue la concurrence dans ce secteur. La Douane et le Transitaire Définition Tout d’abord il faut définir ce qu’est L’administration des douanes etimpôts indirects (A.D.I.I). Il s’agit d’un organe du ministère de l’économie et des finances participant à l’établissement de la politique de douane du pays et qui est chargé de mettre en œuvre

Plan de travail Introduction Partie I : les droits de douane au Maroc Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords