La Cause De L Obligation Dans Un Contrat Synallagmatique

UNE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS ISPRIC BAMAKO OCTOBRE 2012 Prof. Abdoulaye SAKHO UCAD/Dakar INTRODUCTION * La théorie générale des obligations est l’une des parties les plus importantes du droit civil, car elle contient un certain nombre de principes généraux dont l’application dépasse le simple cadre des obligations : principe du consensualisme, principe de l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie

LE CONTRAT : SOURCE PRINCIPALE DES OBLIGATIONS La théorie générale du contrat se trouve dans le code civil et depuis 1804 elle reste pratiquement inchangée dans les articles 1101 à 1169 du code civil, soit plus de 200 articles. Le contrat constitue donc classiquement la première source des obligations, c’est celle que le code civil met en premier. Quantitativement, en nombre mais aussi qualitativement, c’est une victoire de la révolution. Au plan juridique, c’est un instrument perfectionné,

Droit civil des contrats Introduction 1e thème : Notion d'Obligation Tout ce qui est obligatoire n'est pas une obligation , une obligation est l'acte juridique et le fait juridique . L'acte juridique est le fait de passer l'acte volontairement , ce qui va créer des effets comme un accident de la route , vous serez a l'art 1382 , redevable de la réparation , il y a un effet de droit non recherche , ce n'est donc pas un acte juridique , c'est un fait qui est ici non volontaire parce qu'il

CIV. 3EME 25 MARS 2009 Un homme a signé avec un couple une promesse synallagmatique de vente d’un immeuble appartenant à ces derniers. Les vendeurs ayant par la suite refusé de poursuivre la vente par acte authentique l’acquéreur les assigne en restitution de l’acompte versé à la signature de la promesse et en dommages et intérêt avant de modifier sa demande en vente forcée. Un premier tribunal est saisi par l’acquéreur, il rend une décision inconnue ; l’une des parties interjette appel devant

classification des contrats et la capacité des contractants La classification des contrats selon le type contrat nommé : contrat désigné par son nom et envisagé par la loi, définissant aussi son régime juridique contrat innommé : ne fait pas l'objet d'aucun régime juridique spécifique mais il est réglementé par la loi des contrats communs selon leur mode de fonctionnement contrat consensuel : l'échange des consentements suffit à former le contrat contrat solennel : la validité du contrat est soumise

La Résolution La résolution est la sanction de l’inexécution de ses obligations par l’une des parties à un contrat synallagmatique, consistant en l’effacement rétroactif de la convention inexécutée. Elle est une sanction radicale, puisqu’elle entraine la disparition du contrat. Dés lors, au terme de l’article 1184 du code civil, le créancier a toujours le choix entre la mise en œuvre d’une exécution forcée en nature et la résolution, choix qu’il peut exercer tant qu’il n’a pas été statué définitivement

DROIT DES OBLIGATIONS I. Introduction 4 II. La classification des obligations 5 Chapitre 1 : classification des contrats 6 Section 1 : classification selon le type de contrat 6 I. Les contrats nommés et les contrats innommés 6 II. Les contrats principaux accessoires sous contrat 6 Section 2 : classification selon l'objet des contrats 7 I. Contrat synallagmatique et unilatéraux 7 II. Les contrats onéreux et les contrats à titres gratuit 7 III. Les contrats à titre commutatifs et aléatoires

Droit des Obligations et de la Consommation Intro : I ) La notion d'Obligation Qu'est-ce qu'une obligation ? C'est un lien de droit, une dette : Obligation : c'est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elles, le créancier, peut éxiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. C'est le fait de devoir faire ou non quelque chose pour une personne. Pouvoir de contrainte : Le créancier est en droit d'éxiger de vous que vous fassiez quelque chose

La force obligatoire des contrats Article 230 du DOC : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi. »  Conséquence du principe du consensualisme. A- La force obligatoire des contrats entre les parties (FOC) Les évènements qui portent atteinte à la FOC sont nécessairement des évènements qui, après la formation du contrat, viennent en altérer ou détruire

les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux. Les contrats synallagmatiques : lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns les autres. Dans ces contrats (bilatéraux) chaque partie a des obligations vis-à-vis de l’autre partie (réciprocité). Chaque partie s’engage parce que l’autre s’engage, c’est ce que l’on nomme l’interdépendance des obligations. Si une obligation tombe, l’autre obligation tombe aussi. La plupart des contrats sont des contrats synallagmatiques.