La Caution

contrat, il est nécessaire d’apprécier à juste valeur les garanties présentées par cette entité. Ainsi un passage par le service des engagements m’a paru indispensable pour prendre connaissance de toute sorte de garanties, d’hypothèques ou de cautions personnelles. Un client peut être importateur, exportateur ou producteur traitant sur le marché national. En ce qui concerne les deux premiers cas une bonne connaissance de son activité et de ses besoins en termes de crédit est nécessaire. J’ai

4 SECTION I : LE CAUTIONNEMENT 4. Le cautionnement est réglementé par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés dans ses articles 3 et suivants. L’article 3 alinéa 1 AUS définit le cautionnement comme « un contrat par lequel la caution s’engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas lui-même ». Mais l’article 2 du même texte ajoute : « Cet engagement peut être contracté sans ordre du débiteur et même à son insu ». Cette

2. Arrivée 3. Retour des effets impayés C. Section 3 : service cautions 1. Les cautions administratives 2. Les cautions douanières 3. Autres cautions D. Section 4 : Département étranger 1. Domiciliation 2. Règlement financier 3. Le change manuel E. Section 5 : Le chargé d’affaires et l’analyste CHAPITRE III : Les travaux effectués 1. Service caisse 2. Service portefeuille 3. Service caution 4. Département étranger 5. Le chargé d’affaires

juridique à l'heure de la mondialisation. Le point commun de ces sûretés est d'offrir une protection plus forte que le cautionnement car la sûreté va échapper en partie ou en totalité aux causes d'extinction par accessoire de l'engagement de la caution. Atteindre ce résultat est devenu essentiel notamment en raison du développement des règles de traitement des difficultés des entreprises qui ont souvent affecté la dette principale. Ainsi, c'est le plus souvent au moment où le débiteur fait l'objet

les cautions, le crédit documentaire et les avales. a- Cautions : On distingue trois catégories de cautions : les cautions administratives, les cautions douanières et les cations diverses. Cautions administratives : Les cautions administratives sont délivrées au client pour lui permettre de participer et d’exécuter un marché public. - Les cautions provisoires : délivrées au client pour lui permettre de soumissionner à un marché public d’une valeur de 1,5% du montant du marché. - Les cautions définitives

SCHEMA D’OPERATION D’ADMISSION TEMPORAIRE (11) BUREAU INTERIEUR (Compétent réalisation travaux) (Apurement D15 + Liquidation AT) (1) (10) DEPOT DEMANDE A.T (2) TRANSIT SIMP (9) (Information Du service +Dépôt AT) Calcul Caution + Dépôt Caution (3) AUTORISATION A.T (Copie) (4) MADT ENTREPOT (Apurement) AUTORISATION TRANSIT SIMP (Original) LIEU REALISATION TRAVAUX (7) (5) (8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE

marchandise contre une caution douanière NB : la caution garanti les droits et taxes Ils existent 5 types de caution douanière (pour les régimes qui engagent le paiement des droits et taxes) : La caution bancaire : une caution octroyée par la banque, elle est subordonné à l’acceptation de la banque Commission bancaire  7%/ans caution de 1 000 000 dhs  70 000/ ans La caution mixte : 80% de la caution est garanti par l’importateur lui-même, et 20% par la banque  14 000 dhs/ans Caution mutuelle (interdite

cautionnement freiné par la jurisprudence à partir des années 80 : les créanciers notamment établissement de crédit en ont abusé, un adage dit « caution donnée malheur est proche ». La jurisprudence donne alors des décisions favorables aux cautions engagées en dépit de leur capacité objective à assumer cette sureté. Le législateur intervient également pour protéger les cautions, entrainant une crise du cautionnement. Paragraphe 3 La recherche de garanties de substitution De nouvelles garanties se sont développées

maintien abusif du soutien à une entreprise en difficulté. Une banque peut être condamnée pour rompre trop brutalement un crédit. Elle peut aussi être condamnée pour un maintien abusif de crédits. Ces conflits sont très nombreux à l’égard des cautions : les organismes de crédit prennent des garanties de toutes sortes, comme les sûretés réelles, attachées à un bien déterminé, assortie à un droit de suite, c'est-à-dire dans quelle main il se trouve. • Les hypothèques en matière immobilière

gage, l’hypothèque et l’antichrèse. D’autre part, les sûretés personnelles consistent dans l’engagement envers le créancier d’un ou plusieurs débiteurs. La sûreté la plus utilisée est le cautionnement qui est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage à exécuter l’obligation au cas où le débiteur ne le ferait pas. La place du cautionnement réel est difficile à établir car il remet en cause le clivage traditionnel entre sûretés réelles et sûretés personnelles. Avec la banalisation de