La Caution

WiFi (aéroports, hôtels, gares, cafés...). Référence des Postes souhaités: Cisco SPA112 Quantité : ……….. Adaptateur. Tel analogique. Caution : 50 € Siemens C610 IP Quantité : ……….. Téléphone sans fil VOIP Caution : 80 € Thomson TB30 Quantité : ……….. Téléphone d’entreprise Caution : 100 € Unidata WPU7800 Quantité : ……….. Téléphone sans fil WIFI Caution : 140 € Annuaire Double appel Renvoi d’appel Parcage d’appel Transfert d’appel Restriction d’appel Interception d’appel Rappel

seulement le montant restant dus affectés de la marge est considérée en blanc. Crédits indirects : Les cautions et avals : Caution de soumission : C’est un engagement à fournir un document ou à effectuer une démarche ou une formalité dans un délai précis. Caution de bonne exécution : Celle-ci n’est délivrée qu’à l’occasion de marché public en guise de garantie pour l’entreprise public. Caution pour admission temporaire : Toute marchandise importée doit être acquittée des droits de douanes, mais

pénalise une utilisation excessive. Pour les petites entreprises, il n'est accordé que contre des garanties (caution du dirigeant) et relève alors plus du Crédit objectif. Il a un caractère renouvelable, et il devrait assurer un fonctionnement souple du compte. * Caution de retenue de garantie Pour une entreprise amenée à travailler dans le cadre de marchés publics ou privés. Les cautions et garanties de marché sont émises par la banque, à votre demande, en faveur de vos clients. Etape parfois

France à destination d’un territoire douanier communautaire mais un territoire exclu fiscalement de l’UE, ex : iles canaries, iles anglo-normandes, pour le T2F il faut une caution vis-à-vis de la douane, le T2LF il atteste du caractère communautaire de la marchandise pour les échanges entre la métropole et les DOM, il n’y pas de caution pour le T2LF mais il doit être noté sur le connaissement maritime ou sur la LTA (lettre de transport aérien = airway bill), bill of lading ( connaissement maritime).

par signature sont les cautions : ▪ Cautions administratives : - Cautions provisoires pour adjudication : c’est une caution qui évite le paiement - Caution définitive : c’est une caution qui évite le paiement - Caution de restitution: c’est une caution qui permet une rentrée anticipée des fonds - Caution de retenu de garantie: c’est une caution qui accélère la rentrée des fonds ▪ Causions diverses : - L’aval - La caution pour impositions contestées

DEVOIR DE DROIT DES AFFAIRES Traitez les deux cas suivants : CAS N° I: Deux frères viennent vous consulter. Le premier, Moussa, est le DG d’une entreprise. Le second, Samba, est professeur d’université. Tous les deux ont cautionné les engagements de l’entreprise dirigée par le premier. Or, cette dernière rencontre de graves difficultés financières. Un dépôt de bilan est imminent car l’entreprise est en cessation des paiements et la liquidation judiciaire de l’entreprise risque

emprunteuse avertie et qu’aucune faute ne pouvait donc être retenue à l’encontre de la banque quant à son devoir d’information et de mise en garde. Le créancier professionnel qui consent un prêt à un emprunteur non averti aux côtés duquel se trouve une caution personne avertie non partie au contrat est-il tenu d’un devoir de mise en garde quant aux risques d’endettement issus du prêt consenti ? Dans cet arrêt du 30 avril 2009, la 1ère Chambre civile a, au visa de l’article 1147 du Code civil, réaffirmé

Escompte chèque Valeur en compte Escompte effet Taux moyen pondéré mensuel des Bons du Trésor à 52 semaines + marge PRODUIT TARIFICATION Cautions administratives Caution provisoire Taux maximum 2% Caution définitive Taux maximum 1.5% Caution pour restitution d'acompte Taux maximum 2% Caution de retenue de garantie Taux maximum 1.5% Cautions douanières Avance sur marchandises Taux moyen pondéré mensuel des Bons du Trésor à 52 semaines + marge Crédit d'enlèvement Taux maximum 2% Avance

demande de la clientèle Coordination avec les fournisseurs internationaux (Conclure les contrats de partenariats) Gestion des dossiers d’importation avec la banque et les transitaires Traitement des appels d’offres publiques Gestion des dossiers de cautions du marché public Création de Devis pour les clients du secteur privé Suivi des Ventes et de la relation avec les clients Négociation avec les fournisseurs, partenaires et clients Elaboration de factures Suivi du recouvrement Autres missions 3. Taches

Section I. Définition Observation1. Existence (fréquente) d’un contrat préalable entre la caution et le débiteur : contrat de crédit par signature. Observation 2. Sociologie du cautionnement : cautionnement service d’ami ; cautionnement rémunéré (service bancaire) ; cautionnement intéressé (cautionnement d’une société par son dirigeant) Observation 3. Caractère accessoire du cautionnement en ce sens que la caution doit ce que doit le débiteur, et rien de plus (NB : autre signification du caractère accessoire :