La Centralisation Ancien Régime

d’administration du territoire. C’est l’ensemble de ces activités qui sont connues sous le nom d’administration territoriale. Traditionnellement, il existe deux formes ou techniques d’administration du territoire. Il s’agit de la centralisation et de la déconcentration. La centralisation est un mécanisme d’organisation administrative qui ne reconnaît aux entités territoriales locales aucune vie juridique. L’Etat, seule personne publique pour l’ensemble du territoire national, assume seul, sur son budget,

mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces

américaine a bénéficié des grands principes d’égalité des droits de l’homme avec l’Angleterre. De même qu’en Grande Bretagne, la nation américaine s’est constituée par régulation. Badie et Birnbaum montrent que les Etats-Unis n’ont pas connu une centralisation du pouvoir de même type qu’en Grande Bretagne. Ils ont refusé l’idée de la souveraineté de l’Etat, ils se sont méfiés de tout développement du pouvoir central. Ils ont même refusé le principe de la souveraineté parlementaire. Ce sont des groupes

correspondance). Rapport Droit/ Histoire « Il faut éclairé l'histoire par les lois et les lois par l'histoire » Montesquieu. Ce sont souvent des rapports ambiguë, complexe. L'un envahissant l'autre Ex l'histoire légendaire des romains, régimes totalitaire qui impose une lecture de l'histoire. La démocratie peut elle aussi avant ce genre de tentations avec les lois mémorielles. Cela peut être aussi la fait du gouvernement Ex secret défense (accès au sources interdite) ou décisions judiciaire

Terre, l’émergence de la nouvelle économie, l’extension de la concurrence à toutes les activités humaines font que la mondialisation est un phénomène majeur de notre société contemporaine. La mondialisation un phénomène déjà ancien Capitalisme : régime fondé sur l’accumulation et l’utilisation stratégique de capital détenu par un nombre restreint de personnes et d’institutions. C’est une invention de l’Europe Rhénane. a)Aux sources de la mondialisation : de l’antiquité à la colonisation

En effet, dès 1808 et pendant très longtemps la situation était assez simple: quand deux époux travaillaient ensemble dans un même commerce, la femme mariée n'était commerçante que si elle faisait des actes de commerce à titre habituel. Ainsi, les anciens textes ne parlent que de la femme mariée qu'il fallait protéger étant considérée comme un incapable majeur (XIXe, début Xxe). L'évolution des mœurs va conduire la législation à insuffler une plus grande égalité entre époux et à ne plus parler d'homme

.................................................................................... 16 Paragraphe 1 : L’État unitaire centralisé ............................................................................................. 16 A. La notion de centralisation ............................................................................................................................. 16 B. La déconcentration du pouvoir ................................................................................

régionalisation politique avec le cas de l’Italie. A. La centralisation C’est un mode d’organisation qui consiste à assurer dans un pays une unité de décision tant sur plan politique qu’administratif. En France c’est par ce processus que la monarchie à progressivement réaliser l’unité nationale autour du roi. Il apparait alors deux types de centralisation complémentaire : la centralisation politique et la centralisation administrative. 1/La centralisation politique, on a assisté à l’édification d’un pouvoir

DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799

sens particulièrement différents. La première critique est que le droit constitution se trouve réduit par beaucoup d’auteurs à un simple contentieux constitutionnel (discipline enseignée en 4ème année et qui s’intéresse à l’application juridique ancienne de la constitution). Les auteurs qui la critiquent développent une conception du droit constitution comme droit politique car ils expriment que la constitution n’est pas seulement un texte mais c’est aussi et avant tout son interprétation. C’est