La Centralisation Ancien Régime

Auteurs : - Hérodote : systèmes politiques comparés Perse/Athènes/Sparte - Platon (La république) : réfléchit sur meilleur système politique possible - Aristote : établit distinction entre régimes droits (monarchie) et corrompus (oligarchie). Volonté distinguer meilleur régime - Alexis de Tocqueville : Veut comprendre émergence démocratie reposant sur égalité. Comparaison avec France : système autoritaire, despotique, moins libéral. Ne juge pas. - Max Weber (Ethique protestante

utilitarisme : L'absolutisme de Hobbes est fondé sur des considérations utilitaires. Il ne doit rien à la foi Chrétienne (Cfr. Bossuet). Il ne doit rien à la fidélité envers le monarque. Il ne tient pas à maintenir des institutions ou à préserver un régime. Son absolutisme est utilitaire, car il pense qu'il est utile pour l'Homme. Cet absolutisme se justifie par le droit de l'individu à sa propre sauvegarde et conservation. C'est une sorte "d'égoïsme éclairé". Il pense que l'absolutisme correspond

présence d’une population est nécessaire pour constituer un Etat B) Le territoire Le territoire est l’élément qui délimite la sphère de compétence étatique. C’est pourquoi la doctrine s’est interrogée sur la question des frontières. 1) La théorie ancienne des frontières naturelles L’étendue de chaque Etat était naturellement définie par Dieu et la nature, en tenant compte des lacs, des fleurs, de la mer. Cette théorie est contestable, elle ne repose sur aucun critère scientifique. Elle est utilisée

problématique dans : Conseil d'Etat, 1936 : Arrêt JAMART Cet arrêt est important car il change les compétences des Ministres. ILs peuvent reglementer de manière général et impersonnelle tout ce qui dépend d'eux. En l'espèce, le Docteur Jamart assiste des anciens militaire titulaires d'une pension lorsque leur Droit à pension est examiné par un centre de réforme. A la suite de certains incidents avec l'administration, le Ministre des pensions, par une décision du 7 septembre 1934, a interdit l'accès du Médecin

déroulement des événements historiques par rapport à l'évolution chronologique de la colonisation française; les coordonnées de l'espace/temps (c'està-dire les points encerclés) indiquent les moments charnières de l'histoire du Canada (français) pendant le Régime français. 1760 : il y a un renversement et un changement de colonisation, car le Canada passe dans l'Empire britannique et sous l'autorité du gouvernement de Londres (la nouvelle mère patrie). (cf. http://www.rond-point.qc.ca/histoire/seguin/colonisation

disparition / le dépassement de la distinction classique droit privé / droit public. Le droit économique représente une synthèse juridique - ces institutions devraient être comprises les unes par rapport aux autres et non plus à l'intérieur des anciennes branches du droit. Mutation du droit liée à l'évolution de l'économie mais elle n'a pas réussi à s'imposer. Apparition à une époque où le rôle de la puissance publique dans la conduite de l'économie n'était pas contestée. - cela a été remis en

de sécurité sociale, « à l'exclusion des opérations commerciales telles que définies dans le système euro péen de comptes économiques intégrés » (Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, article 2). En vertu de l'article 121 (ancien 109 J) la situation soutenable des finances publiques « ressortira d'une situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessif au sens de l'article 104 § 6 ». Le déficit, tel qu'il est entendu ici, est une notion très éloignée de celle

diffusion de la religion chrétienne. SECTION 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ROMAINES Politiquement, Rome a connu 3 régimes politiques successifs : - Royauté : A partir du XIII av. J.C, c'est-à-dire a la fondation de Rome - République : 509 av.J.C - Impérial : a été divisé en 2 époque : - Période classique - Période du Base Empire 1er Paragraphe : Régime politique romain de l’époque classique (27 av.J.C – fin IIIe siècle Après J.C) Durant le Ier siècle avant J.C, le

par les juristes entre droit public et droit privé. Cette division est connue déjà avec les romains, puis disparait avec l'empire germanique, puis le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque pour renaitre véritablement sous l'ancien régime, son sommet étant atteint avec la révolution française. L'administration ne fait pas partie du droit privé mais bien au droit public (ensemble des règles qui préside à l'organisation de l'Etat, qui fixe le statut et les compétences des différentes

propre objet, si pas cette création alors pas de science « en science rien est donné, tout est construit ». Comment peut-on construire du droit alors ? Il faut créer des concepts (concepts de régimes parlementaire ou présidentielle, sont des concepts qui servent à rendre compte d’un certain type de régime politique.) La science c’est rationaliser le KO. Science du droit doit créer des catégories, des concepts (souveraineté ….) qui permettent de revendiquer le label de science. Cet effort de constitution