La Chambre Des époux

En 1986, les époux Crépin ont fait bâtir une maison par la société Buchert qui est assurée auprès du Groupement Français d’assurances (GFA). Après la réception de l’ouvrage, des fissures sont apparues dans la dalle du sous-sol et dans un mur. La compagnie d’assurances Les Mutuelles du Mans ont alors versé en mars 1992 la somme de 131 420 francs aux époux Crépin au titre du contrat d’assurance de leur habitation. La compagnie d’assurances Les Mutuelles du Mans ont versés cette somme car elle impute

Burriez Anaïs Master 1 Droit privé et sciences criminelles Groupe 3 Commentaire d'arrêt  Arrêt 1ère Chambre civile, le 24 septembre 2008 Marc-André Poissant, poète célèbre, a écrit que « Si l'amour est un art difficile, la rupture l'est bien d'avantage encore ». Ces mots trouvent leur sens dans cet arrêt du 24 septembre 2008, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en ce qu'il nous prouve qu'en cas de rupture du lien matrimonial, certaines difficultés se rencontrent

modification profonde et durable, conduite par Jean Carbonnier, juriste et prof de droit, du droit de la famille. II) La famille moderne A l’époque, il s’agit surtout de favoriser la liberté et l’égalité des intéressés, de donner aux conventions entre époux plus de poids, de reconnaître à la femme mariée plus de droits. Mais sans pour autant nier la nécessité de lois d’ordre public. La famille demeure une affaire d’état et c’est à lui de dégager les principes qui vont former la cellule familiale. Cette

TD 4 - LA PROTECTION DU CONSENTEMENTFiche n°1 : Cour de Cassation, Chambre civile 1, 22 février 1978, 76-11.551L’arrêt présenté est un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 février 1978 relatif à l’erreur concernant l’authenticité d’une œuvre d’art. En l’espèce, deux époux ont fait expertisé un tableau qui a été attribué à « l’école des Carrache » en vue d’une vente confié à un commissaire-priseur. Toutefois, la Réunion des Musées Nationaux a exercer

de couple. Ce droit doit uniquement servir à protéger les époux en cas de désaccord entre eux, lorsque le divorce apparait. Toutefois, le mariage peut être perçu comme un contrat c'est-à-dire que les époux s'engagent à respecter des devoirs, des obligations, auquel cas s'ils ne les tiennent pas ils pourront intenter une procédure de divorce. Les seuls devoirs qu'expose le Code Civil sont inscrits à l'article 212 qui prévoit que "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance". Depuis

Commentaire d’arrêt : Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 —————————————————————————————————————— « Pour gagner de l’argent, il faut bien le prendre à quelqu’un », disait Marcel Pagnol dans Topaze (1928). Cette citation illustre bien l’hypothèse dans laquelle se trouve deux époux séparés en biens dont l’un d’eux prêterait à l’autre de l’argent afin qu’il finance un bien propre et en demanderait ensuite le remboursement. Dans ce cas, on se trouve dans l’hypothèse

date 5 mois, leur relation se d'aujourd'hui. dégrade et la vie à deux devient impossible. B. Jean et Lucie sont mariés 2. La mésentente est totale, II. Le divorce depuis 10 ans. A la suite les époux sont cependant dû à une séparation de plus du décès de son frère, d'accord de rompre les de deux ans Jean s'est mis à boire. liens du mariage et donc A plusieurs reprises, sous de divorcer. l'effet de l'alcool, il a brutalisé

Les époux Arnolfini, Jan Van Eyck Présentation du tableau Les époux Arnolfini est le titre donné à une peinture de Jan Van Eyck (1390-1441), réalisée sur bois (82x60). Cette œuvre, peinte en 1434 est aujourd'hui conservée à la National Gallery de Londres. → Contexte : Ce tableau, naît au début de la Renaissance en Europe. Ce temps est marqué par l’avènement de l'idéal antique (science grecque, droit romain), le foisonnement de réalisations architecturales et d'inventions, mais aussi un

celui-ci dispose que les époux ne peuvent pas l'un sans l'autre, affecter un bien de la communauté à la garantie de la dette d'un tiers. Cette nouvelle disposition du Code civil à mis un terme au débat jurisprudentiel et doctrinal entourant la sûreté réelle consentie sur un bien commun, par un époux seul, à la garantie de la dette d'un tiers. En effet aucun texte ne venait réglementer cette hypothèse, l'article 1415 du code civil visant le cautionnement accordé par un époux, et l'article 1424 concernant

matrimonial des époux c’est le statut qui gouverne les intérêts pécuniaires entre les époux et à l’égard des tiers. La loi du 4 juin 1970 a retiré au mari la qualité de chef de famille, et aujourd’hui les deux époux assurent conjointement la direction morale et patrimoniale de la famille. Concernant les effets du mariage, le mariage entraine deux types d’effets : les effets personnels et les effets patrimoniaux. Section 1 : Les effets personnels du mariage En se mariant, chaque époux accepte de se