La Chambre Des époux

« voyage de noces », elle recouvrira d’ailleurs un peu celle de « lune de miel » qui n’avait pourtant pas la même signification à l’époque : elle ne représentait que la saison qui ne peut durer qu’une nuit, et qui précède celle durant laquelle les époux deviennent absolument indifférents l’un de l’autre. C’est lors de la Belle Époque que commence vraiment le voyage de noces. Guy de Maupassant en témoigne dans premier roman, Une vie, écrit en 1883. Une large place du roman raconte le voyage de noces

 Fiche D’arrêt Chambre Civil 25 Avril 2014 : Un époux rembourse l’emprunt ayant financé l’acquisition de l’immeuble constituant le logement de la famille. Le couple s’est mariés sous le régime de la séparation de biens, et selon une clause insérée au contrat de mariage chaque époux serait réputé avoir fourni, au jour le jour, sa part contributive de la charge du mariage. Lorsqu’ils divorcent des difficultés lors de la séparation de biens apparaissent. En effet, le mari considère que sa participation

est exercé en commun, les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposé de droit portant sur le logement de famille ou sur les meubles meublant le garnissant. La jurisprudence donne les effets juridiques au concubinage que la loi a consacrée. Ex; Arrêt dangereux,. Les textes sont marqués par la volonté de substituer à un modèle unique obligatoire des normes qui pourront s’adapter à la diversité des situations rencontrées. Loi de 1985, est relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux

Les faits : La banque a autorisé un prêt aux époux Lesellier avec les époux Razavet pour cautionnaires avec comme notaire M. X et comme mandataire Mme Bouilloux (elle est cautionnaire des époux Razavet). En 1989 les époux Lesellier font l’objet d’un redressement judiciaire La banque déclare sa créance et demande remboursement aux cautionnaires. La procédure : 1ère instance déboute la banque de ses demandes La banque interjette appel Le 27 octobre 1995, la cour d’appel de Rennes confirme

n° 1 : Dans les faits, les époux Armand décide de partir en vacance et pour cela il décide de prendre l’avion à l’aéroport de Paris-Orly pour la République Dominicaine. Afin de se rendre à l’aéroport, le couple décide de prendre le train. Le train que le couple avait prévu de prendre quitte la gare avec presque 5heures de retard pour cause d’encombrement massif des voies suites à un accident technique. Suite au retard du train le couple rate son avion et les époux doivent alors attendre 48h pr

civil n°3. COMMENTAIRE D’ARRÊT. L’article 221 du code civil vise la liberté pour les époux d’ouvrir un compte en son nom personnel. L’alinéa 1er de cet article consacre l’autonomie bancaire de chacun des époux et l’alinéa 2, quant à lui, consacre une présomption bancaire. Ainsi, ce sont cette présomption bancaire et cette autonomie bancaire qui sont au cœur de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2009. En l’espèce, Monsieur X et Madame X se sont

plus heureuse mais garda son masque de froideur et d’indifférence. Mme Raquin voulait marier son fils et sa nièce ensemble, ceux-ci y étaient résolus. Si bien que le soir du mariage, Thérèse changea d’habitude : elle alla dormir dans la chambre de son époux. Chapitre 3 : Un jour, Camille décida d’aller vivre à Paris, sa mère s’inquiéta et pris donc tout en main, elle alla à Paris chercher une boutique et un appartement, elle trouva alors l’endroit idéal pour elle : dans une petite ruelle tranquille

arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 "Rigueur est le terme qui vient à l'esprit lorsqu'il est question d'empiétement." L'existence du droit de propriété ne constitue pas en elle même une condition de recevabilité de l'action mais une condition de son succès. L'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2009 en est la confirmation. Relevant un empiétement sur leur propriété, les époux X ont assignés en démolition

légale, le concubinage concerne 2 personnes. Certains auteurs vont jusqu’à observer qu’ils n’excluraient pas la polygamie. De plus, dans l’art 515-8, on ne parle nulle part de « fidélité ». Art 212 du CC ne concerne que les gens mariés : « les époux se doivent mutuellement fidélité, respect, secours et assistance ». Le concubinage lui peut être rompu librement et à tout moment : ce n’est pas une faute que de rompre un concubinage ! Principe = rupture libre NON fautive. Aucune incidence sur le

peine de travail de 20 à 45 heures, une amende de maximum 25 euros) => Tribunal de Police qui statue. - le délit (Emprisonnement de 8 jours à 5 ans, une peine de travail de 46 à 300 heures, une amende de minimum 26 euros) => T. correctionnel ou chambre correctionnelle - le crime (Emprisonnement de plus de 5 ans, une amende de 26 euros et plus) => Cour d'assisse Les juridictions civiles : Ces juridictions règlent les problèmes entre particuliers (physiques et morales), l’Etat n’intervient donc