La Charte Communale Marocaine

DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL : QUELLE TRANSITION ET QUELLE ARTICULATION ? Les disparités régionales au Maroc trouvent leurs explications dans le caractère contrasté et disséqué du territoire marocain, mais aussi dans l’héritage historique colonial qui a divisé le territoire national en « Maroc utile » et « Maroc inutile ». L’échec de certains choix politiques publiques et l’absence d’une réelle coordination entre les différents intervenants viendront consacrer, voire

législateur français a adopté le principe l’unanimité pour les travaux d’entretien et d’aménagement à condition que celles-ci soient conforme à la destination de l’immeuble conformément à l’article 30 de la même loi. Il mesure que ni le législateur marocain ni son homologue français ont précisé la nature de ces travaux, mais ils ont cités que des exemples, en effet , le mutisme du texte législatif confie à l’assemblé générale la faculté de spécifier la nature des travaux d’aménagement et d’entretien

de politique économique relatives à l’investissement. Ces rapports sont présentés à la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED. Suite à une demande d'assistance technique des autorités marocaines, la CNUCED a mis en place l'examen de la politique d'investissement du Maroc, sous financement de la France et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD/Maroc). Une mission d'évaluation de l'environnement de l'investissement a été

la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires (annexe des comptes) Gendarmerie royale Haut-commissariat au Plan Instance Centrale de Prévention de la Corruption Inspection

...... PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DES GRANDS MAGASINS ................................................................................... 31 5 6 SECTION I INTRODUCTION Le secteur du commerce est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12.8 % et une participation à hauteur de 2.5% du volume des investissements étrangers. Regroupant une large gamme d’activités, qui se caractérisent par la diversité de leurs

marche 2. Climat : impact local, défi global 3. L’eau : une gestion intégrée 4. Forêts et biodiversité : une richesse et des efforts soutenus pour sa préservation 5. Entre mer et océan : le Maroc un pays côtier 41 41 42 43 Défis et perspectives 1. La Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable 2. Economie verte au Maroc : comment s’organise la transition ? 3. Croissance verte et éradication de la pauvreté : la vision du Maroc 47 Conclusion 48 Annexe : Tableaux et graphiques Préface

Environnementale Agence Nationale de Protection de l’Environnement Tunisie Centre de developpement des énergies renouvelables Centre d'Etudes Nucléaire de la Maâmora Centre d'Etudes et de Recherches du groupe OCP Confédération Générale des Entreprenueurs Marocains Centre Hospitalier Universitaire Conseil National de l’Environnement Commission nationale des études d’impact Centre National Conseil Supérieur de l’eau et du Climat Département de l’Environnement Direction Générale de la Météo nationale Direction

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

secteur primaire. Ces deux exercices confirment que l’économie du pays est encore dépendante des aléas climatiques. Les prévisions 2008 annoncent une croissance réelle du PIB de 6 pour cent, dans l’hypothèse d’une campagne agricole moyenne. L’économie marocaine continue de se diversifier avec la montée en puissance de la contribution des secteurs secondaire et tertiaire au PIB. Les activités non agricoles ont affiché en 2007 un taux de croissance de 5.6 pour cent, contre 5.9 pour cent en 2006 et 5 pour

............................................................................................................. 25 Maroc ................................................................................................................ 25 L'Institut Marocain pour le Développement Local 26 Tunisie ............................................................................................................... 27 Inde ......................................................................................