La Charte Communale Marocaine

progressivement à leurs ressortissants de bénéficier de régimes juridiques privilégiés. - Ceux-ci parvinrent effectivement, au fil des ans, à échapper à la justice marocaine et à n’avoir à rendre compte de leurs méfaits qu'à leurs consuls. - Ces consuls eux mêmes s’arrogèrent progressivement un pouvoir en vertu duquel ils pouvaient choisir parmi les Marocains des « protégés », choisis essentiellement parmi les grands commerçants. - Ce fut le début de l’ère des « Capitulations » qui privèrent le Makhzen d’inestimables

que d'une volonté de décentraliser, l'opération s'inscrivait évidement dans une perspective centralisatrice; d'où l'institution d'un exécutif bicéphal: (autorité déconcentrée (Caîd, Pacha, Gouverneur) et autorité décentralisée (Président du conseil communal) avec prépondérance à la première autorité. Cette situation a entraîné une étroite dépendance des élus locaux à l'égard de l'autorité de tutelle (Gouverneur et Ministre de l'Intérieur) et une dépendance surtout au niveau des ressources qui provenaient

Charte nationale d'éducation et de formation Octobre 1999 Plan Première partie : •principes fondamentaux • Fondements constants • Finalités majeuresDroits et devoirs des individus et des collectivités • Mobilisation nationale pour la rénovation de l'école Deuxième partie : espaces de rénovation et leviers de changement Espace I : l'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative

d’achats, proposent des prix très attractifs sur les produits agro-alimentaires et les conserves, particulièrement pour les marchandises importées. Une étude réalisée sous l’égide du ministère de l’industrie relève l’attrait croissant des consommateurs marocains pour les grandes surfaces. Celui-ci repose notamment sur l’affichage des prix des produits, le plus grand choix proposé et la propreté des locaux. Mais plus sur des considérations. La grande distribution a bouleversé les données du commerce au Maroc

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

d'ouvriers, d'ingénieurs et de cadres sur le chantier. Dans la phase d’exploitation, 300 nouveaux emplois seront crées Retombées sur l'économie locale, à travers des contrats directs et indirects de sous-traitance avec des entreprises en majorité marocaines Respecter l’environnement Silencieux et non polluant, il ne rejette ni gaz, ni fumée dans l'atmosphère ce qui va diminuer

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

libéralisation progressive de l’économie marocaine. 1 Cf. Annexe 1 - Loi 54-05 relative à la Gestion Déléguée des Services Publics promulguée par le Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) -3- On assiste en effet, depuis plusieurs années, à un certain désengagement de l’Etat des activités marchandes, ainsi qu’à d’importantes opérations de privatisations et de démonopolisation. Cette politique se justifie par la volonté de l’Etat marocain de promouvoir le secteur privé, perçu