La Charte De 1814

même procédure que toutes les autres lois législatives. Il n’y a donc pas de hiérarchie procédurale entre les normes constitutionnelles et les normes législative. La France a connu deux constitutions écrites, souple. Il s’agit de la charte octroyée de 1814 et la charte négociée de 1830. Cette constitution est compatible avec l’idée d’état de droit cependant elle peut être dangereux pour les citoyens car les notions de liberté peuvent être facilement modifiable. La constitution est dite rigide lorsqu’elle

Opposition à la monarchie restaurée Pouvoir royal de + en + contesté (−par noblesse mais par autres classes dirigeantes + peuple). Problème d’ordre politique et donc idéologique => il faut trancher l’une des ambigüité de la monarchie restaurée de 1814-15 : ≠ Ancien Régime avant 1789, ≠ adaptation continentale de la monarchie parlementaire anglaise. Entre 1815-1830 : roi gouverne en s’appuyant sur l’aristocratie (assise sociale) => mécontente la bourgeoisie. Stabilisation du régime par intégration

Napoléon devient empereur. La bataille de Sedan et de Waterloo vont engendrer la chute de Napoléon. Napoléon s’exile et est remplacé par Louis XVIII. Deux Chartes : 1814 et 1830. Entre ces deux Chartes, le régime parlementaire prend place. Le roi aura le droit de dissoudre l’Assemblée, en revanche, l’Assemblée ne pourra pas renvoyer le roi. Ces chartes vont prendre fin en 1848, sous Charles X. Ce sera la fin de la monarchie et le début de la IIème République : régime parlementaire monocaméral. Alexis

|1848 |8 000 000 environ | |1852 |8 000 000 environ | |1877 |8 000 000 environ | In Istra, Multilivre CM2, 2004, p. 31. LA RESTAURATION La Charte constitutionnelle de 1814 « Les Français sont égaux devant la loi. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat. Leur liberté individuelle est également garantie. Chacun choisit sa religion ; cependant, la religion

première fois, le plaisir conquiert la paix » . L’ouverture du Congrès de Vienne le 1er novembre 1814 est à la fois festive et décisive ; la capitale autrichienne est alors le haut-lieu de la diplomatie européenne chargée de reconfigurer les jeux d’alliances et d’agencer le système international européen à l’heure du contexte postnapoléonien. Un nouvel ordre européen est à redéfinir du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815 comprenant à la fois des enjeux internes et des ambitions externes. Intérieurement

gouvernants (ms ce n’est pas une dictature) grâce a 2 techniques : Technique de l’octroi = le souverain va décider d’élaborer une charte fondamentale (C° ds une monarchie) Ex : 1814 Louis XVIII instaure une monarchie limité Technique négociée = Le roi négocie la charte avec les représentants du peuple, il a dc moins de pouvoir puisqu’il doit le partagée Ex : 1830 charte fondamentale qui a été proposé par les Chambres et acceptée par le Roi. B) Les modes démocratiques Ici le peuple est souverain

doit adopté une déclaration dans lequel sont marqués ???. Le principe est adopté le 4 Aout, le 19 un modèle et une procédure sont retenues, avec une très grande influence du modèle américain, ainsi que les grands textes britanniques, avec la grande charte, l'habeas corpus, et le Bill of right. Entre le 20 et le 26 aout c'est la discussion des articles à l'assemblée, on s'accorde sur une déclaration relativement courte, qui comprend 17 articles. Son intérêt hormis la porté qu'elle aura par la suite

majorité au gouvernement. Si le pouvoir majoritaire est au pouvoir t qu'il a la domination du législatif et de l'exécutif il faut rechercher les contre pouvoirs. Section 2: …... B La charte de 1830 Adopté le 14 aout 1830. Le suffrage reste censitaire. La charte s'écarte de celle de 1814 sur 4 pts: le drapeau tricolore est définitivement adopté la religion catholique n'est plus considérée comme religion d'état le roi n'a plus le droit de légiféré par ordonnance, il peut prendre

personnes : à savoir les deux architectes du coup d’état : Sieyès, Bonaparte et Ducos. Le 13 décembre 1799 une nouvelle constitution est adoptée : la constitution de l’an 8 qui sera le socle du régime napoléonien. Leçon 5 : Le consulat et l'empire 1799-1814 Régime qui donne la première expérience du régime de pouvoir personnel. CE régime Napoléonien, qui a commencé par le consulat avant de se transformer en empire est né lors du coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Dégout des Français pour la révolution

stabiliser la responsabilité politique du gouvernement devant le législatif. I. 1791-1875 : Les expérimentes constitutionnelles sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement A. Les premiers expérimentes et le bonapartisme (1791-1814) * Les recherches de la France dans la matière des rapports entre le pouvoir législatif et exécutif, institués avec la Révolution de 1789 en défaveur du pouvoir absolu des rois de l’Ancien Régime, va commencer dans une période des bouleversements