La Charte De 1814

parle de Constitution rigide. En revanche, lorsqu'aucune procédure particuliere est prévue, on parle de Constitution souple. Dans l'histoire, plusieurs exemples illustrent celà : En France, les Chartes de 1814 et de 1830 ne prévoyaient aucune procédure particuliere pour réviser la charte. Ces deux chartes pouvaient etre modifiées de la meme maniere qu'une loi ordinaire càd avec l'accord des 2 chambres et du Roi sur les nouveaux textes. Exemple: Italie, 1948 Constitution souple . C'est cette souplesse

- mise en place du remplacement (payer quelqu’un pour être remplacé à la guerre) - coalition générale contre la France : entrée des alliers en Mars 1814 en plein Paris - avril 1814 : le Sénat prononce la déchéance de l’empereur - mise en place d’un gouvernement provisoire - signature du traité de Paris le 30 Mai 1814 qui ramène la France à ses frontières de 1792 - Louis XVIII est mis à la tête du gvt : restauration de la monarchie fragile - Episode des 100 jours:

la monarchie à la république. Par monarchie, on entend la royauté. C'est le pouvoir d'un seul. Ici, il faut l'entendre dans ce sens. CHAPITRE 1 – L'EXPERIENCE DU CESARISME (1799-1814) Epoque napoléonienne, au cours de laquelle deux régimes se sont succédés : le Consulat de 1799 à 1804 et l'empire de 1804 à 1814. Sur le plan politique, une même logique caractérise l'ensemble de la période : le césarisme. L'exemple romain a été un modèle pour Bonaparte. Il s'agit d'un régime qui se caractérise

leur multiplication, pourquoi les idées libérales et nationales peinent-elles à s’affirmer ? Elles sont d’abord le résultat de la Révolution française de 1789 et de ses conquêtes mais l’exportation de ces idées est arrêtée par le congrès de Vienne de 1814-1815. En conséquence, la période 1815-1848 est caractérisée par une opposition permanente entre les révolutionnaires et les partisans de l’ordre monarchique. I – 1789-1815 : des idées libérales et nationales, une affirmation révolutionnaire de courte

seule Constitution. En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment : - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution de 1946, - la Charte de l'environnement, depuis 2005. Section 2 : Les formes de la constitution Paragraphe 1 : Le constitutionnalisme Théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi

constitution est très ancienne, les premières règles datant du Moyen-Âge ; c'est le seul pays à être resté fidèle à une constitution coutumière parmi les États occidentaux. Il existe cependant quatre textes fondamentaux : • la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas Corpus) • Bill of

que la dignité elle même devient un objet de croyance. Elle ne peut donc pas être discuté et n'a pas a être justifiée. Au 19eme se pose une grave question: comment cette digité royale va t elle pouvoir s'articuler avec la constitution écrite (chartes de 1814).

fréquence des crises), soitautomatique (crise ministérielle provoquant ipso facto la dissolution). Le droit de dissolution est apparu en France en même temps que le régime parlementaire, c'est-à-dire lors de laRestauration avec la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Son article 50 dispose : « Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départements ;mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. » La

SECTION I: LE CADRE INSTITUTIONNEL             §1) Les conflits constitutionnels. Conflits constitutionnels, car, entre le moment où Napoléon a abdiqué et le moment où la Charte de 1814 fut étable, c'est-à-dire entre Avril 1814 et Juillet 1815, plusieurs textes constitutionnels se sont succédés. La Constitution sénatoriale de 1814. Pour comprendre les évolutions et atermoiements, il faut partir de la situation militaire. Les troupes " alliées" , c'est-à-dire les armées européennes coalisées contre

niveau précis d’impôt. Historiquement, ce n’était pas tous citoyens paye des impôts, et pas tous les citoyens accède le niveau demandé pour participer aux vote. Dans la Charte de 1814, (retour de la royauté âpres la défaite de Napoléon), l’électorat était de 100000 personnes. (4 millions de citoyens actifs). Puis dans la Charte de 1830, l'électorat passe à 240 000 personnes. Le changement du le montant de l'impôt permet de faire accéder un nombre défini de personnes a la vie politique. (5 millions