La Charte De 1814

vote la loi à bulletin secret mais ne doit jamais discuter ( chambre des muets ), le « Sénat » ancêtre très lointain du conseil constitutionnel. Le gouvernement de la République est confié à un empereur. Le premier empire va prendre fin en 1814. Le Sénat en 1814 est un peu incertain, il ne sait pas vraiment quoi faire à part essayer de conserver ses privilèges. Finalement il décide de faire appel au frère de Louis XVI qui deviendra Louis XVIII. * Chapitre 3: L'exercice du pouvoir au XIXe siècle

des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce

l’Autriche, la Pologne. B. La France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Empire Ottoman. C. La France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Russie. D. Le Royaume-Uni, la Russie, le Portugal, l’Espagne. 5) La période d’agitation royaliste qui a eu lieu entre 1814 et 1815 : A. L’année bleu horizon. B. Les Cents Jours. C. La Terreur Blanche. D. La Terreur de l’Ordre moral. 6) Lesquelles de ces personnalités étaient orléanistes ? (2 réponses correctes) : A. Léon Blum. B. Édouard d’Herriot. C. Louise

fois en 1848. 2°/ Plusieurs points communs peuvent être identifiés entre les différents textes constitutionnels bien que tous ne prônent pas les mêmes principes. La Constitution de 1791, la Constitution de 1795 de la Première République et les chartes de la Monarchie de juillet établissent un suffrage restreint. La Constitution de 1791, la Constitution de 1795 et celle de 1848 prévoient une séparation accentuée des pouvoirs. La Constitution de 1791 et celle de 1795 prônent la souveraineté nationale

importantes (électorat-fonction) Constitution du 5 frudictor an III : on veut réduire le rôle accordé au peuple en ne le laissant qu’élire les membres des deux conseils grâce à un suffrage censitaire (électorat-fonction) Charte du 4 juin 1814 : suffrage censitaire (électorat-fonction) Charte du 4 août 1830 : suffrage censitaire (électorat-fonction) Constitution du 4 novembre 1848 : suffrage universel se réduit à l’élection d’un Président de la République et d’une assemblée (régime représentatif, article

pacification c’est la prospérité qui revient en France. Séance 7 : La Restauration I- La Restauration, un régime de synthèse. A// Un retour impossible à l'ancien régime. -1814 - Les français sont épuisés par les guerres de l'Empire qui ontt continué celles de la révolution et des sacrifices effectués . Pour eux la famille royal -en exil- est le symbole de la paix. Celle-ci est accepté par les autres pays d'Europe et rassure

CUCINIELLO Pauline 1TC8 DM question problématisée À la suite du redécoupage de l’Europe au congrès de Vienne en 1814-1815, le continent est marqué par des idées libérales signifiant que chaque être humain possède des droits qu’aucun pouvoir ne peut violer, et nationales qui indiquent l’opposition du peuple a la royauté. L’échec de l’empire napoléonien et de la révolution mènent l’Europe à un retour à l’Ancien régime qui crée de

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone

augmenter afin de légitimer l’empereur. Sur le plan institutionnel tout reste stable. L’échec de la campagne de Russie en 1812 amène à la capitulation le 30 mars 1814. Le 3 avril 1814, le Sénat amorce la déchéance de l’empereur accusé d’avoir violé les grands principes posés par les senatus consultes. Le 6 avril 1814 Bonaparte abdique. Le Sénat établit alors une monarchie constitutionnelle au profit de Louis XVIII et c’est la 1ère Restauration. Napoléon reprend ensuite le pouvoir

(égalité devant la loi) Charte de 1814 qui limite la monarchie en définissant les droits des citoyens et les pouvoirs du roi Restauration du suffrage censitaire Loi anti-libérale (contrôle de la presse, baisse des libertés individuelles,..) Charte de 1830 pas roi de France mais roi des français Restauration lois libérales Suffrage censitaire Suffrage universel masculin Abolition de l’esclavage Liberté de la presse Liberté de réunion Napoléon Bonaparte 1804 1814 1814 1830 Ier Empire Napoléon