La Chose

| | |II. 1 – La dissimulation de la chose |3 | |II. 2 – La détention de la chose |3 | |II. 3 – La transmission de la chose |4 | |II. 4 – Le fait de tirer profit de la chose (recel profit) |4

propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde », cet aspect de l'article 1384 du Code civil a connu de nombreuse controverse quant à la responsabilité de la chose jugée. L'arrêt de la deuxième chambre civile du 24 février 2005 est une illustration des problèmes rencontrés dans cette matière quant aux choses inertes. Une personne a heurté une baie vitrée coulissante d’un appartement, qui sous le choc s’est

unilatéral : les obligations pèsent sur l’emprunteur. Contrat unilatéral que certains auteurs perçoivent comme un contrat synallagmatique imparfait (le Code civil met à la charge du prêteur quelques obligations). Il est vrai que le prêteur met la chose à la disposition de l’emprunteur. Il en résulte notamment des droits, au profit de l’emprunteur. Pour l’exécution du commodat, il faut donc se référer au moment de l’exécution auquel on se situe - Problématique : Quels sont les principaux temps

Code Civil. §1 : La jouissance d’une chose : Il s’agit de désigner la mise à disposition temporaire d’une chose au profit du locateur, preneur. Il s’agit de la prestation caractéristique. Cette mise à disposition repose sur une obligation personnelle à la charge du bailleur. . La chose : Article 1713 du Code civil, peut loué toute sorte de meubles ou immeubles. La loi ne distingue pas, ces biens peuvent être corporels ou incorporels. La chose doit être dans le commerce d’après le droit

en trois catégories : - les contrats translatifs de propriété dont l’objet est le transfert de la propriété d’une chose. Il s’agit notamment de la vente et de l’échange ; - les contrats générateurs d’obligations de faire ou contrats de prestations de service à savoir le contrat d’entreprise et le contrat de mandat ; - les contrats relatifs à la remise d’une chose à savoir le dépôt, le prêt et le louage. Plan du cours Ces trois catégories de contrats constitueront les différents

seule à l'origine de ce dommage . C'est ainsi que la cour de cassation a du se demander dans quelle mesure une chose inerte pouvait avoir un rôle actif dans la production du dommage ? Cet arrêt malgré sa confirmation de la jurisprudence antérieure en matière de responsabilité du fait des choses, ( I ) met aussi en place une nouvelle précision sur le fait que le rôle passif de la chose inerte dans la production du dommage peut être démontré par son anormalité ( II ) . I : La responsabilité du

apparait être une technique juridique assurant à son titulaire la réservation d’un richesse, l’appropriation d’une richesse. Le droit de propriété est défini par le Code civil comme le droit de jouir de la chose de la manière la plus absolue. Le code civil établit un lien direct entre personne et la chose. SECTION 1 : Le Patrimoine (le contenant) I. Le concept. C’est une notion juridique, ça a un sens significatif, précis. Les fausses idées disent que : -Le patrimoine n’est pas l’ensemble des

II. La responsabilité du fait des choses Il va falloir un gardien qui va répondre du dommage causé par une chose. Il n’y a pas de faute, c’est le fait de la chose. Le texte de référence est l’article 1384 alinéa 1er qui énonce que l’on est respon-sable « par le fait des choses que l’on a sous sa garde ». Les rédacteurs du code civil n’avaient pas envisagé de créer ce principe général de responsabilité du fait des choses. A. La découverte du principe général de responsabilité du fait des choses

d’une hauteur de 5cm et d’une largeur de 4cm présent sur un parking de supermarché forme effectivement un obstacle à la circulation des caddies mais que ca ne revêt pas pour autant un caractère anormal. De plus il est rappelé que l’anormalité de la chose doit être prouvée par le demandeur, donc la victime, et qu’elle ne saurait résulter de ses seules énonciations, attestations et conclusions. Ainsi les conclusions de Mme X ne suffisent pas à retenir l’anormalité du rail de guidance résultant de son

- LA FAUTE DU FAIT DE LA CHOSE TD RC - SÉANCE 5 - LA FAUTE DU FAIT DE LA CHOSE C’est à la vic=me d’établir que son dommage. La preuve du fait de la chose est incombé à la vic=me. -> Le rôle causal Pour ce qui est du rôle causal : La vic$me sera dans certains cas dispensée de rapporter la preuve du rôle ac$f de la chose. -> Quand la Jp admet la présomp6on ? La Jp n’admet une présomp$on lorsque la chose était en mouvement et est rentré en contact la chose du dommage. Dans ce cas