La Chose

à des dispositions communes. A la lecture du Code Civil, le contrat de prêt peut se définir par cinq critères : une chose, un prêteur, un emprunteur, un usage et une restitution. En effet, la première disposition du Code Civil définit le contrat de prêt à usage [celui qui nous occupera dans ce développement] comme « le contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi ». Si nous nous arrêtions à ces

remorqueur » / Teffaine : la Cour vise l’art. 1384 CC. et admet la responsabilité d’un employeur pour un accident du travail dû à l’explosion d’une chaudière : « la responsabilité du fait des choses qu’on a sous sa garde subsiste malgré le vice occulte de la chose et ne disparaît que par la preuve du cas fortuit ou de force majeure ». Il s’agit de la 1ère affirmation de l’existence d’un régime autonome de responsabilité du fait des choses fondé sur l’art. 1384 al. 1 CC. Confirmation : Cass. Ch. civ. 21 janvier

INTRODUCTION I/ Qu'est ce qu'une chose ? Cette question fondamentale est très ancienne car le mot chose relaie plusieurs sens : ce qui est, sauf les êtres animés ce qui peut être encore une action, un événement Au sens étroit : Le mot chose signifie ce qui est saisissable, ce qui est visible Au sens large : Il signifierait toutes affaires ; fait, événement (chose de la vie). Le droit n'est pas indifférent à cette distinction et fait souvent référence à cette notion

l’ensemble des pouvoirs susceptibles d’être exercé sur une chose par des actes matériels ou juridique => 3 sortes de prérogatives  I) Le pouvoir d’usage – l’usus C’est le pouvoir pour le proprio de faire des actes d’usage de la chose cad de s’en servir * Pour usage conforme à la destination de la chose (usage normal) * Pour tout autre usage Le droit d’usage signifie que le proprio a également le droit de ne pas se servir de la chose. II) Le pouvoir de jouissance – le fructus C’est

Cas pratique : La responsabilité du fait des choses L’industrialisation et le machinisme ont entrainé la multiplication des dommages provoqués par une chose inanimée. Dans la mesure où une chose ne peut commettre une faute il a fallut déterminer à qui incombe la réparation du dommage et qui est donc responsable du fait de la chose. En l’espèce, Quentin, supporter lors d’un match, a heurté une paroi vitrée sans regarder devant lui. La vitre qui s’est brisée à son contact, l’a blessé au nez. Après

être réunies. En l’espèce, dommage corporel. A. Le fait de la chose Pour que cette condition soit remplie, i faut vérifier qu’il existe une chose et que celle-ci a eu un rôle causal dans la réalisation du dommage. En principe, toutes les choses peuvent faire l’objet de cette responsabilité. Depuis l’arrêt Jand’heur rendu par les chambres réunies le 13 février 1930, il n’y a en effet pas lieu de distinguer selon que la chose a été actionnée par la main de l’homme, dangereuse ou encore viciée…

toute seule automa1quement et immédiatement au moment de la vente excep1ons légales .chose future : transfert de la propriété retardé jusqu’à l’achèvement de la chose .choses de genre : transfert de la propriété retardé jusqu’à l’individualisa1on de la chose .vente en libre-service : prise en main excep1on conven1onnelle clause de réserve de propriété : vendeur conserve droit de propriété sur la chose vendue jusqu’a ce que le prix ait été payé complètement par l’acheteur, véritable sureté

même plusieurs fois par jours C’est l’archétype des contrats. L’Article 1582 du code civil français définit la vente comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer à l’autre une chose, et l’autre à la payer. Cette définition est moins précise car on parle de livrer quelque chose, alors que ce qui est important, c’est surtout le transfert de propriété, car la vente est contrat translatif de propriété. De plus l obligation de payer seulement est un peu vague, c’est plus

LA DIALECTIQUE DE HEGEL Glossaire allemand/français >> consulter La dialectique c'est facile, mais même en philosophie on n'a pas grand chose sans un minimum d'effort. Alors, autant commencer par examiner ce que raconte celui qui a donné à la dialectique l'expression logique jusqu'à présent la plus puissante. L'unique condition pour comprendre le mécanisme dialectique hégélien, c'est d'avoir la patience de se familiariser avec les outils de base : en soi, par soi, supprimer

engendre desobligations à la charge des parties. Le Transfert de La Propriété et des Risques : Il résulte des articles 491 et 492 du D.O.C que le consentement des parties transfère à l’acquéreur immédiatementet la propriété de la chose ainsi vendue et les risques de cette chose. Mais transfert de propriété et transfert derisque ne sont pas toujours liés les parties peuvent en effet déroger à la règle en fixant le jour auquel se transfère lapropriété et les risques. Elles peuvent même dissocier du transfert