La Chose

Introduction : Les romains utilisaient le terme « dominium » pour désigner ce qu’aujourd’hui nous entendons par « droit réel ». Qu’est-ce qu’un droit réel ? C’est un pouvoir sur une chose → Article 641 CC : « Le propriétaire d’une chose a le droit d’en disposer librement dans les limite de la loi » (Mot qui n’est pas ancien, son apparition est lié au long processus durant lequel la propriété s’est libérée des liens communautaires familiaux pour devenir un droit UNI et ABSOLU). Les

38 I. L’assimilation du rôle actif de la chose inerte à son intervention matérielle La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, pour admettre le caractèrecausal de l’intervention matérielle de la chose inerte (A), marque son indifférence à la condition classique d’anormalité ou de dangerosité de cette chose (B). Remarque : vous notere z que ces deux subdivisons internes ne font que refléter l’opposition entre le raisonnement retenu par la Cour de cassation et celui, plus classique

sont rendus un certain nombre d’arrêts par la Cour de cassation sur le fait des choses. Il est aisé de comprendre pourquoi on peut être dédommagé d’un préjudice du fait d’une voiture ou d’un animal, mais qu’en est-il lorsque la chose à l’origine du mouvement est une chose inerte ayant eu un rôle passif dans la réalisation du dommage ? C’est la question à laquelle a dû répondre la haute juridiction dans un arrêt de la 2ème chambre civile en date du 24 février 2005. En l’espèce, une jeune femme souhaitant

tombe. Elle a eu une grosse frayeur. La victime peut-elle engager la responsabilité du comte du fait de l'escalier ? La responsabilité du fait des choses est subordonnée à la réunion de plusieurs conditions : un dommage, une chose, un fait de la chose et un gardien de la chose. a) Concernant tout d'abord le dommage Le dommage peut être défini comme l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Le dommage peut consister en un préjudice matériel (perte d'un

2006 La garde de la chose n’est pas définie dans le Code civil mais elle puise ses origines dans la jurisprudence : la « garde de la chose » est la réunion sur elle des pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction. De plus, c’est de la notion de garde que procède la responsabilité du fait des choses. Cette catégorie particulière de responsabilité apparaît relativement difficile à caractériser en raison de la détermination souvent délicate du gardien de la chose. Ce fut d’ailleurs l’objet

L’élément matériel peut être : * Un fait positif : c’est une faute par commission, ce qui signifie que l’on commet un acte fautif (ex : excès de vitesse) * Une abstention : c’est une faute par omission, on omet de faire quelque chose et si on avait fait cette chose, le préjudice n’aurait pas été commis. On distingue deux types d’abstention : * Abstention pure et simple : je m’abstiens d’agir alors que si j’agissais, je pourrais éviter un dommage, càd je fais comme si je n’y étais pas (ex :

sont rendus un certain nombre d’arrêts par la Cour de cassation sur le fait des choses. Il est aisé de comprendre pourquoi on peut être dédommagé d’un préjudice du fait d’une voiture ou d’un animal, mais qu’en est-il lorsque la chose à l’origine du mouvement est une chose inerte ayant eu un rôle passif dans la réalisation du dommage ? C’est la question à laquelle a dû répondre la haute juridiction dans un arrêt de la 2ème chambre civile en date du 24 février 2005. En l’espèce, une jeune femme souhaitant

industrielle et l'essor du machinisme qui l'accompagne ont profondément affecté le monde westphalien. Avec l'expansion fulgurante des usines, les dommages anonymes, c'est à dire non pas ceux résultant de la main de l'homme mais d'une machine qui est une chose inanimée, n'ont cessé de croitre. On assiste alors à une multiplication mais également à une diversification des dommages qui n'avaient été pris en compte ni par le législateur ni par la jurisprudence. Très rapidement l'esprit du Code civil de 1804

monde différemment , avec un parti pris esthétique sans préoccuper de cette notion d'utilité chers à nos politiques. Quand on veut opprimer un peuple , on lui supprime les outils de sa contestation l'art, la musique et la poésie. C'est la premiére chose qu'ont fait les talibans pour soumettre les femmes Interrogez vous aussi sur ce qu'est la poésie. La poésie c'est une forme de détournement des mots, aucune utilité pour vendre carotes dans un supermarché bien sur mais , peut être dans votre approche

contenterons d’étudier deux contrats nommés : Contrat translatif de propriété : transférer un droit sur la chose, on parle de vente Contrat translatif de jouissance : louage de chose, on parle de bail I- CONTRAT DE VENTE Réglementé par les articles 478 et suivants du DOC. Suivant l’article 478 du D.O.C, « la vente est un contrat par lequel l’une parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer ». Il résulte