La Chose

Conception classique (celle retenue ajd) : le droit réel doit être défini par opposition au droit personnel, le droit réel c’est un droit sur une chose -> constitue un pv direct et immédiat sur une chose. De cette conception, caractère essentiel : l’absolutisme = droit réel est absolu, il s’exerce directement sur la chose donc situation qui s’impose à tous alors que le droit personnel est relatif, il ne s’exerce qu’à l’encontre d’une personne. 2 attributs : droit de préférence

au visa de l'article 1382 car elles étaient dans l'impossibilité de démontrer l'existence d'une faute. Avec Saillies et Josserand en tête, la doctrine encouragea l'application de l'article 1384 alinéa 1er en donnant un sens général à la notion de chose et consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses. Selon eux, la responsabilité doit être objective, c'est à dire fondée sur le risque et non la faute. C’est en 1896 que la jurisprudence va poser la première pierre à l’édifice

société PROMAG au moyen que le fait qu'une faute puisse être commise par une personne en utilisant le tremplin comme un plongeoir n'était pas une cause imprévisible et irrésistible donc on ne l'exonérant pas ainsi de sa responsabilité du fait de sa chose. Finalement, les consorts X invoquent la responsabilité de la société PROMAG en tant que commettant des moniteurs qui avaient déplacé le tremplin au bord de l'étang. La cour de cassation a rejeté le pourvoi au moyen que le tremplin était installé

Dissertation: "Prix et validité du contrat de vente" Le doyen Carbonnier disait de la vente : "qu'elle permet d'atteindre l'essentiel d'un comportement plusieurs fois millénaire de l'humanité, donner de l'argent et acquérir une chose, recevoir de l'argent et abdiquer une chose. A ce titre, la vente est le premier des contrats, peut-être pas historiquement mais par l'importance qu'elle tient (la vente) dans la réalité quotidienne. La vente est le contrat le plus simple, le plus usuel des contrats dits»

Télécharger la pièce jointe d'origine Le code civil donne une définition de la vente à l’article 1582 :
"la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer".
 C’est ici le rapport d’obligations qui définit le contrat de vente. 
Plus généralement, il faut retenir que le contrat de vente est un contrat translatif de propriété portant sur un bien en contrepartie du versement d’un prix. 
 Une fois cette définition donnée il convient de classifier ce contrat

lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant, contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer. Article 479 :La vente faite par un malade, pendant sa dernière maladie, est régie par les dispositions de l'article 344, lorsqu'elle est faite à un de ses successibles dans l'intention de le favoriser, comme si, par exemple, on lui vendait à un prix beaucoup inférieur à la valeur réelle de la chose, ou si on lui achetait à une valeur supérieure. La

d’un bien moyennant une contrepartie monétaire. Translatif la propriété du bien passe d’une personne à une autre. La vente se définit dans le code civil de la façon suivante « la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. » Commentaire de la définition : l’un et l’autre : se sont des mots qui nous relèvent que la vente est un contrat synallagmatique puisqu’elle est met des obligations à la charge des deux parties. Une partie s’engage à transférer

obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ». Ainsi, selon le Code civil, le vendeur est tenu de deux obligations principales envers l’acquéreur : l’une est concomitante à la vente, l’obligation de délivrance, et l’autre est postérieure à la vente et nommée garantie des vices cachés. L’obligation de délivrance est définie à l’article 1604 du Code civil comme étant « le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur », en d’autres

d'être gentille avec lui, alors qu'à chaque fois qu'il te parle, il te traite comme une moins que rien. Arrêtes d'espérer qu'un jour il reviendra, il est passé à autre chose. Arrêtes de te dire que c'est lui que tu veux, alors qu'il en aime une autre. Arrêtes de vivre pour lui, alors qu'il vit très bien sans toi. Cesses tout ça, car une chose est sur, il ne reviendra pas... Arrêtes de regarder ton portable, il ne t'a pas envoyé de message. Arrêtes de surveiller son mur Facebook, il est en train de

la nécessité pour la victime de déterminer que la chose inerte est l’instrument du dommage (I). Pour ce faire, celle-ci devra démontrer le caractère anormal que revêt cette chose inerte afin d’engager la responsabilité de son gardien (II). I) L’établissement d’un lien de causalité entre la chose inerte et le dommage Pour établir le lien de causalité entre la chose et le dommage, il convient tout d’abord de démontrer le rôle actif de la chose (A), mais cependant sa seule intervention ne suffit