La Classe Sociale Détermine Telle Encore Le Vote

Introduction:Une science du politique Qu’est ce que la science politique? C’est une discipline de science sociale contemporaine apparue à la fin du 19e S et qui s’est développée à la fin des années 30, et qui a pour objet, les faits politiques. Il y a trois éléments : I) Une science sociale autonome La science politique repose sur trois principes de base qui sont associés à une spécificité. A) Principes et spécificité Le principe de neutralité: il faut séparer l’analyse du jugement de

La SARL peut être créée par un maximum de 5 associés dont la responsabilité est limitée à leur apport de capital. Sa création nécessite un capital d’apport minimal de 10 000 DH qui sera bloqué sur un compte bancaire pendant 8 jours et les parts sociales doivent être identiques et d’un montant supérieur à 100 DH. L’entreprise SARL obtient la personne morale via son enregistrement au Registre de Commerce. Chaque année doit se tenir l’assemblée générale des associés au cours de laquelle seront abordés

naturelle. « Agir rationnellement en vu du bien », telle est finalement la loi naturelle chez Saint Thomas[3]. Il ya déjà avec cette conception de la Justice en rapport avec la loi naturelle, un lien avec l’Ethique que nous verrons après. Globalement on peut considérer avec Otfried Höffe que la notion de Justice comporte deux dimensions : la dimension objective qui s’applique au domaine « politique, aux institutions et aux systèmes sociaux comme le couple et la famille, le monde économique

fondements légaux définissant l’accès à la profession et le stage bullet La Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (M.B., 27 mars 1976) telle que codifiée par l’Arrêté royal du 3 août 2007 (M.B., 18 septembre 2007) bullet Loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier (M.B., 22 août 2013) bullet L’Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l’accès à la profession

Problématiquement cela est fondamentales dès lors où il faut la rattacher à la démocratie, la liberté ou encore l’Etat de droit. Ce dernier est un régime où les institutions publiques, y compris les pouvoirs constitués, sont soumises à des règles de droit. La démocratie c’est avant tout la primauté du droit sur l’action politique. Ex : L’article 24 de la Constitution dispose que «  le parlement vote la loi ». La Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques

§ 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le

obtenir l'information, l'autre pour la donner et l'un et l'autre pour la divulguer au moment qu'ils jugent stratégiques. Ceci résument le principe de coopération. Le consensus établit entre les deux parties peut être facilité par une proximité sociale, par la fréquence des échanges, le degré de familiarité… Cette interdépendance invite à s'intérroger sur la réelle AUTONOMIE des médias. Cf : montée en puissance des pratiques alternatives (blogs, journalisme citoyens, les journaux de rue, les

Grand Conseil. Au milieu du 13eme siècle est créé, à côté du Grand Conseil, « le Conseil des communes » réunissant des roturiers qui représentent les bourgs et les comtés.On a déjà presque un Parlement à deux chambres qui ne détient toutefois pas encore de pouvoir législatif. Ce pouvoir va être obtenu progressivement par le Conseil des communes qui menace le Roi de refuser le consentement à l'impôt si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants sont rédigés par le parlement

de suffrage 19 1.1.1.Suffrage restreint et suffrage universel 19 1.1.2.Suffrage direct et suffrage indirect 19 1.1.3.Suffrage facultatif et suffrage obligatoire 20 1.1.4.Les autres distinctions 20 1.1.4.1.Suffrage individuel et suffrage social 20 1.1.4.2.Suffrage égal et suffrage plural 20 1.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage 20 1.2.1.Les conditions tenant aux électeurs 20 1.2.2.Les conditions tenant aux pouvoirs publics 21 2.L’influence des modes de scrutin 21

les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions de droit. L’utilité commune est le bien commun selon Aristote, c’est le bien général. Cela appelle directement à une question : quel est l’intérêt commun ? Art 6 DDHC : « la loi est l’expression de la volonté générale. » Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi. Après le 18ème c’est