La Classe Sociale Détermine Telle Encore Le Vote

difficile à établir dans les sociétés où le Droit se confond avec la morale religieuse; même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le Droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. Origine du Droit. Le Droit est élaboré par le pouvoir politique : il est un instrument de ce dernier pour indiquer les règles de conduite autorisées ou interdites

que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l'homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d'une caste, d'une race, d'un peuple, d'une classe ou d'un quelconque groupe social ; incompatible tout autant avec l'idée que

autorités locales fixent le montant global de la somme à recueillir avant de procéder à la répartition de cette somme entre les contribuables. Il s’agit donc d’un système d’imposition par répartition. L’avantage est qu’à partir du moment où l’impôt a été voté il va être répartit et il ne faut pas une forte administration pour y percevoir cet impôt. 3 B) Les dépenses locales Les autorités municipales ont la charge de la protection, de l’entretien et de l’exploitation des biens communaux. Ces biens

SYSTEME DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET PRESENCE D’ACTIONNAIRES DE CONTRÔLE : LE CAS SUISSE Fribourg 2008 La Faculté des Sciences économiques et sociales de l'Université de Fribourg (Suisse) n'entend ni approuver, ni désapprouver les opinions émises dans une thèse : elles doivent être considérées comme propres à l'auteur (Décision du Conseil de Faculté du 23 janvier 1990). Remerciements En préambule à ce travail, je souhaite adresser mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé

règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal

règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal

processus d’étatisation de l’ordre politique en Europe a fait l’objet de deux types d’analyses : Anthropologie politique : comparaison avec une société sans État Approche sociologique : étude des pays occidentaux en cherchant à identifier les facteurs sociaux, écologiques... A. Comparaisons anthropologiques Georges Balandier. 1967 . « Anthropologie politique ». Il étudie les sociétés avec ou sans État. a. Spécialisation des gouvernants L’approche anthropologique remarque que dans la majorité

Cette confusion des pouvoirs se fait au profit de l’exécutif, qui est détenu soit par un seul homme, soit par plusieurs : Si il y a qu’un seul homme, c’est un régime despotique S’il y a plusieurs hommes, le régime est dit aristocratique, ou encore théocratique, s’il est détenu par les hommes d’Eglise. La France de 1791-1958 : un laboratoire constitutionnel La France de 1791 à 1958, a expérimentée toutes les formes d’aménagements des pouvoirs précédemment décrit. Certaines constitutions

e République Pendant l’occupation , De Gaule assurait d’organiser un referendum pour que les français décident de leurs institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité juridique d’un régime à l’autre en France . La France est le seul pays vainqueur à avoir changé de constitution après

que les acquis personnels et les compréhensions passées.1 Chaque personne, en tant que sujet de conscience et dans sa relation au monde, n’est jamais neuve. Elle est toute remplie des expériences du passé, les siennes et celles des autres, du milieu social et familial qui est le sien, expériences cristallisées en manières d’être, en préjugés, etc. De ce fait, la rencontre avec la réalité extérieure est sans cesse l’occasion d’une trahison de cette réalité. L’homme vit donc, la plupart du temps, dans