La Classification Des Biens

Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. - l’activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou services. a. L’entreprise en tant qu’unité de production

Mission du marketing opérationnel : Combiner de façon optimale l’ensemble des composantes du marketing mix : Prix, produit, communication, distribution. Classification des produits Biens tangibles durables : Nombreuses utilisation * Effort de vente plus important * Un certain niveau de service * Marge unitaire plus élévée Les biens tangibles périssables : .Consommation rapide * Diffusion sur de nombreux points de vente * Nombreuses actions promotionnelles Une politique

l’entreprise - Les caractéristiques du système de l’entreprise - Les finalités de l’entreprise 1 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Quelques définitions 1ère « l’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché » 2ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production » 3ème « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par une personne physique ou morale privée

économique qui produit des biens et services en vue de la réalisation des bénéfices  Classification des entreprises Secteur d’activité Branche d’activité Taille Secteur d’activité Regrouper les entreprises qui ont la même activité principale Secteur primaire: agriculture, pêche Secteur secondaire: textile, agroalimentaire Secteur tertiaire: télécommunication, transport La branche d’activité regroupe les entreprises qui ont la même activité de production  Classification selon la taille Taille

« Classification »   I­ Classification selon la nature économique   A) Classification sectorielle​  :   Le secteur primaire​  : il regroupe toutes les entreprises utilisant à titre principal le facteur naturel.  Secteur secondaire:​  Cela comprend toutes les entreprises qui ont la nature des activités de fabrication. Il englobe dont toutes les industries.   Le secteur tertiaire​  : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services.  B) Classification selon le type d’opérations accomplies : 

(d'après Robert Giffen) est un type de bien de première nécessité (exemple : le pain) ; lorsque son prix augmente, cela réduit assez fortement le pouvoir d'achat des consommateurs pour les forcer, pour équilibrer leur budget, à renoncer à d'autres biens de substitution plus coûteux (ex : la viande) et à reporter leur demande sur le premier produit. * Un bien de Veblen (d'après Thorstein Veblen) est un type de bien de luxe (ex : le parfum) ; lorsqu'il n'est « pas assez cher » (c’est-à-dire que

INTRODUCTION Les biens sont toutes les choses analysées par le droit. L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme. Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une personne

délits. La loi du 13 Mai 1996 a introduit dans le Code Pénal le délit général de blanchiment du produit de tous crimes ou délits. Il est constitué par : • Le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ; • Le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime

apporter des modifications.[pic] Classification selon la durée de vie des produits : - Les biens durables : sont des biens que l’on va consommer et reconsommer, qui vont survivre à la consommation (ex : lave linge) - les périssables : bien qui disparaît au fur et à mesure qu’on le consomme (gâteau) - les services : intangibles, immatériels et périssables Classification selon le comportement d’achat (grande consommation) : ne concerne que les biens et services de grande consommation :

1- Pour les actes 2.2- Pour les mutations 1 3. Les délais d’enregistrement 3.1- Règles générales 3.2- Délais spéciaux 3.3- Délais applicables aux mutations ne donnant pas lieu à l’établissement d’un acte IV./ LE PAIEMENT DES DROITS 1. La classification des droits d’enregistrement 1.1- Les droits fixes 1.2- Les droits proportionnels 1.3- Les droits progressifs 2. Les règles et modalités d’imposition 2.1- L’assiette des droits 2.1.1- Le fait générateur en matière de droits d’enregistrement 2.1