La Classification Des Biens

DROIT DES BIENS ------- UAG 2009-2010 PROPOS INTRODUCTIFS Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en 1804. Entre- temps, les campagnes ont reculé au profit de l’urbanisation et de l’industrialisation ; les biens durables, au premier

POLITIQUE : ➢ Science sociale et humaine, relation entre les individus (individus = objets d’étude) ➢ Science positive, expérimentation sur le terrain ( pas de jugement de valeur (je décris les choses telles qu’elles sont) ➢ Rareté et prix des biens, maximalisation de la satisfaction personnelle (B&S < besoins) ➢ Optique écologique, science en évolution ( si la société évolue, la science aussi ! Besoins : Définition : ➢ Moyens de satisfaire les hommes, car ceux-ci ont un nombre illimité

Object 4 8 DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications des biens. De plus, des développements sont consacrés aux liens entre les biens. Concernant les rapports de droit des personnes avec les biens, le cours aborde la propriété privée (la notion de propriété, les modalités du droit

juridique qui fenêtre entre deux ou plusieurs personnes, un droit du créancier d’exiger du débiteur une prestation. Les éléments de l’obligation : la dette et la contrainte (le power du créancier d’exiger l’existence de la dette). Deux grandes classifications des obligations : soit selon l’objet de l’obligation (obligation de donner ; obligation de faire ; obligation de ne pas faire, (ces deux dernières quand elles ne sont pas respectées, on ne peut pas avoir d’exécution forcée ms dommages et intérêts))

Commercial : Partie 5. Le droit des sociétés commerciales Introduction aux sociétés commerciales : Chap 1. Notion de société, classifications des différentes formes de sociétés Section1. La notion de société Différences entre entreprises et sociétés : la notion d’entreprise est une notion économique. La notion de société est une notion juridique. En fait la société c’est la forme juridique que l’on peut donner à une entreprise. Derrière toute société il y a nécessairement une entreprise

matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative,etc. Classification par secteur : • Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines), • Secteur

essentiellement. Biens limités Les biens sont réputés limités ou rares. On ne les trouve pas en grande abondance. Il se pose divers problèmes géographiques (ex : le pétrole en France) ou physiques. Par exemple, l’eau est un bien économique qui s’achète en raison de sa rareté dans certains pays pour des raisons climatiques, en plus des limitations réglementaires. De plus, l’argent dont nous disposons pour consommer est lui-même un bien limité. Face à des besoins illimités, on a des biens rares ou limités

Droit des biens Bibliographie : * C. Atias, droit civil. Les biens, 10ème édition, Litec, 2009 * F. Terré, P. Simler, Les biens, PUF, collection « Thémis », 2006 Introduction : Le droit des biens est la branche du droit privé consacré à la détermination des biens à leur classification ainsi qu’à la définition de leur régime juridique. Cette branche va donc définir les règles relatives à l’appropriation des biens par un sujet de droit ainsi que les différentes modalités permettant

directement sur une chose et permettant d'en retirer toute partie de ses utilités économique , les choses sont d'ailleurs diverses comme sont divers aussi les droits que l'on peut avoir sur elles . Les choses vues par le droit prennent le nom de biens en raison des avantages qu'elles procurent à l'homme. Le Code Civil s'en occupe pour les classer ( ART 516 ) en 2 grandes catégories : les meubles et les immeubles . Cette division sous-tend encore auj une certaine diversité de régime sur cette

l'absence de trouble et de crainte, le calme, la tranquillité, la sérénité (cette ataraxie dont il a déjà été question à plusieurs reprises). Le plaisir = absence de souffrance = définition négative du plaisir = la plaisir en repos --Le but de la classification des désirs n’est pas de limiter la quête du plaisir à ce qui est strictement nécessaire car l’épicurisme n’est pas un ascétisme, mais de préserver l'accès au bonheur grâce à l’ataraxie de l’âme et l’aponie du corps même dans les situations les