La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT 48 TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE............................................................

d’ordonnateur : les principaux et les secondaires. - Les ordonnateurs principaux sont des autorités administratives auxquelles sont accordés des autorisations de dépenses (crédit) et des autorisations de recettes. Ces ordonnateurs diffèrent selon qu’il s’agit du budget de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics. Pour le budget de l’État les ordonnateurs principaux sont le premier ministre et les ministres. Le premier ministre est l’ordonnateur principal des services

L’IMPOSITION DES BENEFICES DANS L’ENTREPRISE Un exploitant est une personne physique et c’est elle qui sera imposable à l’impôt sur le revenu. Il existe : * Des revenus du travail : salaires, traitements pour les fonctionnaires. * Des revenus du capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux),

exclusivement technique et donc rébarbative. Ce pendant, c’est une discipline qui à plusieurs points de vues présente une importance essentielle : - l’impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés : ex : c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’AR a affirmé son autorité face aux féodaux, et c’est Charles VII surnommé « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439. Cette taille royale a été d’abord perçue concurremment avec les tailles

sociale apparaît dans la mention selon laquelle l'impôt doit être également réparti entre les citoyens en fonction de leur capacité contributive, elle ne fait pas obstacle au fait que le prélèvement fiscal doit rester minime. Rien ne traduit mieux l'évolution des conceptions sur l'impôt que la définition donnée de ce mot par deux éditions distantes de près d'un siècle d'un même dictionnaire. Dans le Grand dictionnaire du xixe siècle (1873), nous pouvons lire : « Impôt : Droits imposés par l'Etat

d'autre part. Dans cette perspective, les propositions de modifications à apporter à la législation fiscale en vigueur ont été faites autour des grands axes de la politique fiscale actuelle (cette dernière n’étant elle-même que la déclinaison des choix de politique économique et sociale définis par le Président de la République). Il s’agit notamment : de la simplification des procédures et du renforcement du climat des affaires ; de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ; de l’élargissement

Définitions Impôt = prélèvement d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses de l’État ou des collectivités locales (Petit Larousse) L’impôt constitue un prélèvement par voie d’autorité par l’État, les provinces et les communes sur les revenus des personnes (au sens large) pour être affecté aux services d’utilité générale. En matière de sécurité sociale, il faut faire la distinction entre un impôt (IPP, ISOC) et la

FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

marquées dans le domaine de la fiscalité courante de la vie des affaires. Au plan fiscal, le collaborateur issu de la licence a vocation à traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et provisions, assujettissement ou non à la TVA,... Le collaborateur doit pouvoir prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de l’expert-comptable le volet fiscal des missions