La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

....................... P.09 Sous section 2 : définition et déroulement d’une opération de leasing .... P.15 Section 2 : Typologie du crédit-bail ....................................................... P.20 Sous section 1 : Les critères de classification du contrat de leasing ....... P.20 Section 3 : Les aspects du leasing .......................................................... P.29 Sous section 1 : Aspect juridique du leasing ........................................... P.29 Sous section

QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________ 19 1.1.3. Les autres recettes fiscales ________________________________________________________ 22 1.2 Evolution

l’entreprise doit payer les impôts et les taxes - les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse : Comptabilité et fiscalité des entreprises 2 - le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée - le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes - l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise

administrent et perçoivent les impôts. Il y’avait une multitude de taxes parmi celles-ci, certaines constituèrent l’élément de base des ressources fiscales : se sont les éléments traditionnels du monde musulman. Exp : l’oshur et la zakat. L’oshur est assise sur les moissons. La zakat portait essentiellement sur le bétail. D’autres au contraire, ont été créés par l’autorité turque, elles sont de deux sortes suivant qu’elles s’appliquent aux immeubles ou aux meubles. Les impôts fonciers et les taxes mobilières

- la 1ère est formée des comptables du trésor : à l’origine ces comptables étaient rattachés à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Pour des raisons d’efficacité, la DGCP a été fusionnée en 2008 avec la direction générale des impôts pour donner lieu à la direction générale des FP (DGFP). Ces comptables ont une compétence de principe en matière financière. Ils forment une hiérarchie formant deux catégories de comptables : ➢ Les comptables principaux : sont

Détermination du résultat fiscal • Points de redressements récurrents Échanger sur les problématiques fiscales • Actualités fiscales Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 2 Support 1: Détermination du résultat fiscal 1 Impôt sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés 1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein

contre ce phénomène, tels qu’ils ressortent des mécanismes des differentes  La résistance passive : elle demeure le fait du contribuable qui évite l’impôt en s’abstenant d’accomplir l’acte taxable ou en réduisant sa consommation ou sa production imposable. Exemple : on peut demander des éclaircissements au sujet des charges de famille du contribuable. Lorsqu’elles sont susceptibles, d’entraîner l’action de certains avantages (déduction des personnes âgées plus de 24ans). 3)- La notification de redressements :

......................12 Voie la moins taxée :.....................................................................................................................15 Deuxième partie : Section 1 les paradis fiscaux ..........................19 Classification :...................................................................................................................................20 Caractéristiques des paradis fiscaux :.....................................................................

....................12 Voie la moins taxée :.....................................................................................................................15 Deuxième partie : Section 1 les paradis fiscaux ..........................19 Classification :...................................................................................................................................20 Caractéristiques des paradis fiscaux :.....................................................................