La Classification Tripartite

-------------------AXE II : L’Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs -----------------AXE III : Cohésion / Inclusion sociale et contre les discriminations ----------AXE IV : Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité -Tableau de classification des mesures -----------------------------------------------Mesure 11 : Anticiper et gérer les mutations économiques - 111 : Anticipation et prévention des mutations économiques -------------- 112 : Pratiques innovantes et préventives de gestion

cas de restructuration économique ou technologique de l’entreprise. Flexibilité horaire : Annualisation du temps du travail - 6 - Flexibilité salariale : Pratique du salaire au mérite selon l’approche par compétence (révision des classifications professionnelles pour un nouveau référentiel métier). Au sens microéconomique, la flexibilité salariale est la possibilité d’adapter les salaires à la situation économique de l’entreprise et de les individualiser en fonction des prestations

pensée. Nous considérons que les premiers éléments articulés par des êtres qui en possédaient la capacité physico-mentale furent les premières parties du discours. Mais le locuteur, devenu à ce stade homo sapiens, ne concevait nullement leur classification. Un problème se pose dès lors de savoir comment les hominidés sont-ils parvenus à énoncer des sons articulés. Voici quelques éléments de réponse, empruntés à Rossi : « Ainsi, alors que l’homo sapiens sapiens fait brusquement son apparition

secteur privé et les relèvements éventuels de ceux-ci, - de prendre des décisions exécutoires par les employeurs et les travailleurs du secteur privé dans les matières suivantes : • établissement d’une classification professionnelle type valable pour toutes les branches d’activité et de classifications professionnelles adaptées aux divers secteurs économiques, • déterminer le taux et les modalités d’attribution des primes, indemnités et tous avantages sociaux susceptibles d’être alloués aux travailleurs

qu’il n’est pas une matière, mais la sanction de toutes les autres (JJ.Rousseau). Le Droit Pénal lorsqu’il vient au soutient de règles fixées dans d’autres matières ne s’estime pas lié par les notions propres à ces matières. Exemples : - La classification des biens (Code Civil) : les biens sont meubles ou immeubles. Le D civil considère qu’il existe plusieurs catégories de meubles et d’immeubles. Le vol c’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le D pénal dit qu’on ne peut voler

dissuasion + l’utilité de la peine (Beccaria), les peines corporelles et d’éloignement (le bagne) persistent. On prend aussi en compte des avancés révolutionnaires notamment le principe de légalité : « pas de crime, pas de peine sans loi » + la classification tripartite des infractions apparait. Ensuite le Code pénal se transforme au grès des réformes/transformations de la société française, notamment avec l’industrialisation de la société avec le progrès technique. Les doctrines pénales ne subissent

en quelque sort le 1er temps de la peine 1er moment de son apparition sur la scne juridique. Il existe des classifications des peines encourues Classification qui relve de la dfinition de la peine encourue, distinction claire entre peine principales, peines complmentaires, et peines alternatives Classification relative lchelle des peines prsentation de la peine selon sa nature. Classification relative lobjet de la peine. Le CP de 1994 a plus ou moins repris la distinction de lACP et a notamment repris

15 juin 2000). En outre, les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement sont séparées, en ce sens qu’elles sont confiées à des magistrats différents. En ce qui concerne la compétence, elle est fondée ratione materiae sur la classification tripartite des infractions et non pas ratione personae. Cependant, Napoléon n’était pas naïf. En effet, pour certains agissements susceptibles de porter atteinte à la sûreté du pays et surtout au régime politique en place ou pour d’autres qui fragilisaient

personnel concerné par ce document. • Aire géographique d’application du règlement intérieur RELATIONS PROFESSIONNELLES 40 LE Règlement intérieur • • • – – – L’horaire de travail (Pointage et obligation de badge) Embauche, Classification, Période d’essai Les pièces et justificatifs demandés lors du recrutement Les catégories de personnel La période d’essai RELATIONS PROFESSIONNELLES 41 LE Règlement intérieur • La rupture du contrat de travail – La rupture du contrat

5 années pour que ce texte soit intégralement applicable. Presque tout a était infecté par la LOLF. Le passage du budget de moyen au budget de programme, une nouvelle nomenclature (comment on présente les choses), budgétaire une nouvelle classification des dépenses publiques, une comptabilité publique totalement transformée (pas totalement finie) et puis une révision du droit d’amendement parlementaire. Aujourd’hui, à l’automne 2008, on a 2 lois de finances en pleine application LOLF, c’est