La Clientèle Du Fonds De Commerce

Licence professionnel économique et gestion 1ère année « PROFEG » Année universitaire : 2011 /2012 Le fonds de commerce Exposé sur les éléments et les opérations du fonds de commerce Ben ayache Sarah PLAN Introduction Le fonds de commerce est, selon l’article 79 du code de commerce, ” Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. “ D’une manière approximative elle évoque la boutique dans

1 : La notion de fonds de commerce Définition : Le fond de commerce est un groupement de biens autonomes, mais réunis dans le but de retenir la clientèle. Ces biens sont : l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, les droits de propriété industrielle et commerciale, les marchandises, et enfin l’outillage. I – ANALYSE DES ÉLÉMENTS DU FONDS DE COMMERCE 1-Les éléments prédominants sont des biens meubles incorporels • L’enseigne : mode d’individualisation du fonds. C’est un bien

gérer un portefeuille clientèle et de vendre des produits et services de la banque. Ses missions sont, la fidélisation de la clientèle, le conseil au client, le développement du fonds de commerce, l’information au client, la vente de toute la gamme de produits en volume, l’offre d’un service de qualité, la prospection commerciale, la maitrise des techniques bancaires, la défense des marges de la banque, la connaissance de la concurrence. Le développement de son fonds de commerce est l’une de ses missions

Chapitre 3 : Le fonds de commerce Loi du 17 mars 1909 : elle ne définit pas précisément le fond de commerce mais elle énumère les éléments qui le compose : éléments corporels éléments incorporels Section 1 : Les éléments incorporels du fonds de commerce I/ Les éléments inclus 1- Clientèle et achalandage La pratique a reproduit fidèlement l'expression dans ses actes. Les deux mots ont-ils la même fonction? Certains estiment que les deux termes se distinguent par la motivation

on va remarquer que cette frontière devient poreuse et qu'on tend au contraire vers une harmonisation des régimes. Aujourd'hui on préfère parler de droit de l'entreprise, voire de droit des affaires. Néanmoins, le droit qui est dans le code de commerce, pose toujours des règles juridiques spéciales, dérogatoires, par rapport au droit commun. I. Les justifications apportées à l'apparition du droit commercial La capacité juridique : Le mineur ne peut pas en principe agir seul et gérer

Chap 3 Le fonds de commerce Définition du fonds de commerce : autrefois appelé boutique ou fond de boutique, le fond de commerce n’a pas de définition juridique précise Il est constitué par différents éléments dont le principal est la clientèle, il est donc constitué d’un ensemble de bien mobilier qu’un commerçant ou un industriel groupe et organise en vue de la recherche d’une clientèle. De cette définition découle plusieurs conséquences, il ne faut pas confondre le fonds de commerce avec l’immeuble

Chapitre 2 : Fonds de commerce et baux commerciaux Section 1 : Les fonds de commerce Au départ, c’était une notion qui était propre aux commerçants. C’est une notion commerciale apparu assez tardivement dans notre droit commerciale car ça ne vient pas du code du commerce, c’est apparu à la fin du 19ème siècle. Les commerçants ont revendiqué la reconnaissance juridique de leur fonds. Aujourd’hui toutes ces lois sur les fonds de commerce ont été rassemblées dans le code du commerce aux articles

L’acte de vente d’un fonds de commerce Le fonds de commerce n’est pas définit par la loi. Il s’agit d’une notion élaborée par la doctrine et consacrée pour la première fois fiscalement en 1909. Il peut alors être définit comme étant un ensemble mobilier corporel et incorporel affecté à une exploitation commerciale et en vue d’attirer une clientèle. L’acte de vente d’un fonds de commerce est soumis à un certain formalisme. Il doit comporter des mentions obligatoires énumérées par les articles

civiles sont adaptées pour répondre aux impératifs du commerce. Ex : en matière de preuve, la preuve entre commerçants des actes de commerce obéit au principe de liberté des moyens de preuve. Fonds de commerce : C’est l’un des supports de l’activité commerciale, le code de commerce ne donne aucune définition de celui-ci. En droit, le fonds de commerce ne vise pas le local dans lequel l’activité commerciale est exercée. Ce fonds de commerce est une universalité juridique (ensemble de droit et

I-définition Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l' ensemble de biens mobiliers affectés à l' exercice d' une ou de plusieurs activités commerciales. II- les elements du fonds de commerce : 1- Les elements incorporels : A-la clientèle et l’achalandage : La clientèle designe l’ensemble de personnes attirées par la qualité des biens et services du f.C C’est elle qui donne de la valeur àu F.C.L’achalandage est l’ensemble des clients de passage (ex : clients d’une