La Clientèle Du Fonds De Commerce

A5. Le fonds de commerce Introduction Nous parlons du droit commercial. On se met à la place du commerçant, de l'artisan, de l'entrepreneur. Quand il démarre son activité, il a besoin de certains éléments indispensable. Quels sont – ils ? Du matériel, des marchandises, d'argent (rien que pour faire de la communication pour se faire connaître), d'une idée novatrice, un local … Pour disposer de ce local, deux possibilités juridiquement : soit je le loue (je conclue un bail), soit j'achète les murs

Le commerce inclut : autonomie de la clientèle A) Commerces matériellement enclavés B) Commerces juridiquement intégrés C) Commerces exploités dans des immeubles spécialisés A) La question de l’autonomie de la clientèle se pose tout particulièrement lorsque l’entreprise d’un commerçant est matériellement exploitée au sein d’une autre entreprise, ayant elle-même ses clients. La situation concerne, notamment, les buffets-buvettes ou les restaurants installés au sein d’une gare, d’un

Le fonds de commerce • Introduction : Origine du fonds de commerce : La notion de fonds de commerce s’est dégagée au XIXe siècle sous une double nécessité : _D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible. _D’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers. Le

composantes et les exigences du fonds de commerce du conseiller commercial? 1 Les composantes du fonds de commerce du conseiller commercial 1.1.1 La clientèle des particuliers 1.1.2 La clientèle des professionnels 3 Les exigences du fonds de commerce du conseiller commercial 1.2.1. Les besoins et les attentes 1.2.2. Les contraintes 2. Comment développer son fonds de commerce ? 2.1 Le démarchage

constituer ce que l'on appelle un fonds de commerce. En droit, l'entreprise au sens économique du terme n'existe pas, on parle de fonds de commerce et pas d'entreprise commerciale. Titre 1 : Le fonds de commerce. Le fonds de commerce c'est une ensemble de biens réunis par une commerçant pour attirer une clientèle. Chapitre 1 : Les éléments du fonds de commerce. Le fonds de commerce n'a pas de contenu fixe, c'est à dire qu'il n'y a pas dans le fonds des éléments permanents qui se retrouveraient

fondamentales sur le fonds de commerce : 1) Composition du fonds de commerce : Le fonds de commerce ou artisanal se définit dans le droit français comme un bien mobilier incorporel, l’objet de ce dernier est de nature commerciale, il est composé d’éléments mobilier corporels (matériel…) et d’éléments mobiliers incorporels (brevet, clientèle…), dont le but est d’attirer de la clientèle et ainsi augmenter la valeur du fonds de commerce. Le fonds de commerce est un élément difficile

« La clientèle, élément substantiel d’un fonds de commerce »   Le commerce se trouve être l’une des activités les plus anciennement pratiquées par l’homme. Certains le considèrent comme l'origine des civilisations de l'écriture, qui aurait pu avoir été inventée il y a 5500 ans environ par les commerçants sumériens pour leur comptabilité. Il implique des transactions passées d'individu à individu, agissant pour compte propre ou représentant un tiers ou une entreprise, ainsi que toutes opérations

fond de commerce. On confond fond de commerce avec entreprise commerciale. Le fonds de commerce regroupe tous les biens de l’entreprise. L’entreprise est une activité économique qu’exerce des personnes employant des biens mis en communs où un patrimoine d’affectation. Le fonds de commerce est la représentation de l’entreprise dans le monde réel. Il regroupe tous les biens de l’entreprise. Il n’a pas de patrimoine car il n’a pas la personnalité juridique. La notion de fonds de commerce n’est pas

AJDI 2001 p. 1042 Emergence et évolution de la notion de fonds de commerce(1) Joël Monéger, Professeur à l'université d'Orléans ; doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion   Le fonds de commerce entre mythes et réalités. Voilà un thème qu'il eût plu au regretté professeur Jean Derruppé de traiter. Il était le maître en la matière. Il eût mieux que quiconque retracé les évolutions de l'institution dans l'enceinte du Sénat où, il y a bientôt un siècle, sous l'impulsion du sénateur

Le fonds de commerce (appelé "fonds commercial" par le "système comptable ouest africain" -SYSCOA, inclus dans l'ensemble des dispositions de droit des affaires par l'OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de