La Clientèle Du Fonds De Commerce

national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques)

NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 7 : LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE CHAPITRE 8 : AUTRES DISPOSITIONS TITRE 3 : LES OPERATIONS DE BANQUE CHAPITRE PREMIER : LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDIT ET LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE PAIEMENT OU LEUR GESTION TITRE 4 : LA RESPONSABILITE BANCAIRE

leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personnes. Il découle du droit privé. Le commerçant : il est important de définir qui est commerçant car cette qualité est attachée à de nombreuses conséquences (commerciales, fiscales, comptables, social) Article L. 121-1 du code de commerce : Sont commerçant, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. De ce texte et de l’interprétation jurisprudentielle

Méthodes retenues 16 à 21 1°) Méthode patrimoniale 16 2°) Méthode du cash-flow 17 3°) Méthode de l’actif net réévalué (ANR) 19 4°) Conclusion sur les méthodes financières et comptables 21 V. Evaluation qualitative du fonds de Commerce (VALCOM) 22 VI. Evaluation du prix de marché par la méthode VALENTIN® (valeur entrepreneuriale) 23 VII. Synthèse et conclusion 24 VIII. Faisabilité du financement du prix 25 Annexe : Diagnostic VALENTIN de la Sté COBAT

Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique. Toutefois

|le Commerce et l'Industrie | Rapport de fin de formation, en tant que chargé d’accueille dans une agence de la BMCI à Rabat [pic] Elaboré par : Encadré par: Mois d’Avril 2006 Remerciements Je remercie Monsieur CHIHI, Directeur de l’agence Rabat Ville Nouvelle, de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, et toute son équipe, qui ont eu l’amabilité de m’accepter

effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent le commerce s’est à dire la distribution, à l’industrie qui est la production. Le vocabulaire juridique, lui est différent car le concept de commerce, en droit commercial a un sens plus large car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que les activités industrielles et les services. Mais le terme de commerce a en droit commerciale un sens plus restreins que celui employé en droit civil pour désigner

mettant, par les crédits qu’elle consent, des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Introduction La banque marocaine pour le commerce et l’industrie est l’une des principales banques du royaume, depuis sa création en 1964 elle tend à être la banque de référence dans un Maroc en mutation et développement permanent. Depuis dix ans la profession bancaire connaît un véritable

Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit 7. La protection de l’acheteur III-

manière durable dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Lorsqu’on évoque la vie de l’entreprise deux catégories de biens appellent une gestion particulière : le capital immobilier, d’une part (§1) et le capital mobilier dans lequel le fonds de commerce occupe une place primordiale, d’autre part (§2). §1 - La gestion des biens immobiliers L’entrepreneur peut être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles affectés à l’activité de l’entreprise. Dans cette hypothèse, ces immeubles assument