La Cnss

entreprise  Frais : Néant  Administration compétente : Ministère de l'emploi Formalité 13 : Affiliationà la Caisse Nationale de Sécurité Sociale  Entreprises concernées : Toute entreprise  Frais : Néant  Administration compétente : CNSS Formalité 14 : Autorisations administratives  Entreprises concernées : Etablissements classés  Frais : Timbres+ enquête 2- Etapes réduits après 2010 (voir CRI) Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises

d'atelier reçoit du service un rapport de fin de période de contrat où il mentionne son avis sur l'ouvrière. A la lumière de l'avis du supérieur hiérarchique, le PDG prend la décision qu'il voit convenable. L'élaboration du dossier et l'inscription au CNSS se fait dès le début des six mois d'essai. Ce dossier comporte : • Une fiche individuelle: • Identification de l'agent, de sa situation familiale. • Analyse de son Curriculum Vitae: .niveau d'instruction; établissement

moyens humains L’entreprise doit justifier ses moyens humains par l’experience professionnelle dans l’activité demandée ( CV ,attestation de travail , de stage …) ou par copies des diplômes de son personnel permanent déclaré à la CNSS ( les 3 derniers bordereaux de la CNSS ou attestation des assurés déclarés) Manuel de qualification et de classification des entreprises du BTP -9- c. Les références techniques : Concernant les références de travaux réalisés, celles-ci doivent être signées par

SERVICES ET LEURS FONCTIONS…………………………………10 ❖ ORGANIGRAMME…………………………………………………………………………………………….11 PARTIE II ❖ LES ETAPES DE LA COMPTABILITE………………………………………………… 12-13 ❖ TVA……………………………………………………………………………………………………………….14-15 ❖ CNSS…………………………………………………………………………………………………………………….16 ❖ PAIE……………………………………………………………………………………………………………………18 ❖ SERVICE INFORMATUQUE……………………………………………………………………….19 ❖ I.G.R……………………………………………………………………………………………………20-21-22 ❖ CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………

| |La constitution des Centre Régionaux d’Investissement (CRI) a fortement simplifié les formalités de création au Maroc. | |Véritables « guichets uniques », vous y trouverez des représentants des organismes suivants : OMPIC, CNSS, subdivision des | |Impôts, Tribunal de Commerce, Inspection du Travail et service de légalisation (cf. fiche Qui dois-je rencontrer ?). | |

pas charger les coûts de la CNSS.   Les maladies antérieures sont aussi prises en considération, ainsi que la couverture à vie des retraités et handicapés bénéficiaires.     L’AMO s’est construit autour d’axes importants : -le principe d’égalité et d’équité dans l’accès aux soins à toute la population -le principe de prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé -le principe de solidarité nationale au profit de la population démunie.   La CNSS étend l’AMO depuis mars 2010

plusieurs associés précédée ou suivie de la mention SARL. Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents doivent comprendre le mot SARL+ capital, siège et n° registre de commerce (+ numéro patente ou identifiant fiscal et CNSS exigés par la CNSS et le fisc). - Le capital social doit être de 10.000 dhs au moins. Il est divisé en parts sociales égales, dont le montant nominal ne peut être inférieur à 50 DH. En cas de réduction du capital à in montant inférieur, la SARL doit, dans

(personnes physiques ou morales) Sur manifold et le transmet au service informatique. Il travail généralement sur les factures d’achats et de ventes des clients. Il se charge également du calcul de la TVA, L’IR, l’IS, charges de personnel de CNSS et autres. La répartition des tâches entre les membres de ce service se fait en donnant à chacun des comptables, la tenue de la comptabilité d’un certain nombre de client. DEUXIEME PARTIE :

général, Les contrats les plus utilisé sur le marché marocain restent les: Les contrats ANAPEC: Donc L’ANAPEC propose 3 formes de contrat: ANAPEC 1: Donnant lieu à une exonération total IR + CNSS ANAPEC 2: Donnant lieu à une exonération total IR + CNSS ANAPEC 3: Donnant lieu à une exonération Partiel CNSS. Les contrats CDI: Les contrats CDI reste le modèle recommander par le code de travail comme base contractuel entre les employeurs et les employés. Pour cela le code de travail à consacrer

FIDECOFATFIDECOFATRapport du stageSpécialité : Finance et Audit Sujet · Comptabilité générale· Déclaration de la TVA· IR/IS· CNSS· Réaliser par : AYMAN ABDELBASSET ELKIHAL· Encadrant pédagogique : ZORA· Encadrant d’Entreprise : Mr ABDELLAH BAIROUKAnnées universitaire : 2022/2023SOMMAIRE :· Remerciement· IntroductionPartie 1 : Partie théorique Présentation du fiduciaire FiDECOFATSECTION 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DANS L’ECONOMIE MAROCAINE.1) Société fiduciaire