La Cnss

ci-dessous) + - Exemple : 2) le salaire indirect Il s’agit des cotisations sociales à la charge de l’employeur. On distingue : Cotisations à la CNSS : elles se composent des Allocations familiales ; Prestations sociales ; Assurance maladie obligatoire ; Taxe de la formation professionnelle. Autres charges patronales : il s’agit, notamment, des cotisations aux caisses de retraite et aux assurances

2677 A ) Sécurité Sociale Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire et est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. - Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. - Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants : • • • Par patronale : 16.10 % du salaire brut. Part salariale : 4.29 % du salaire

inscrit au RC ,ayant un fond de commerce et affilié à la CNSS .  M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL Le contrat de sous traitance: Obligations de l’entreprise principale Cas d’un sous entrepreneur non inscrit au RC et n’ayant pas de Fond de commerce : • Honorer toutes les obligations légales du sous entrepreneur vis-à-vis de ses salariés Cas de défaillance d’un sous entrepreneur inscrit au RC et affilié à la CNSS : • Honorer dans la limite des sommes qu’elle doit au

SERVICES ET LEURS FONCTIONS…………………………………10 ❖ ORGANIGRAMME…………………………………………………………………………………………….11 PARTIE II ❖ LES ETAPES DE LA COMPTABILITE………………………………………………… 12-13 ❖ TVA……………………………………………………………………………………………………………….14-15 ❖ CNSS…………………………………………………………………………………………………………………….16 ❖ PAIE……………………………………………………………………………………………………………………18 ❖ SERVICE INFORMATUQUE……………………………………………………………………….19 ❖ I.G.R……………………………………………………………………………………………………20-21-22 ❖ CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………

Sélection des candidats………………………………………………………………….39 2-3 Présentation des candidats au client……………………………………………………..39 2-4 Etablissement des contrats………………………………………………………………40 2-5 Approbation de l’ANAPEC……………………………………………………………..40 2-6 Avis de la CNSS…………………………………………………………………………40 2-7 Avis de la comptabilité………………………………………………………………….41 2-8 Classement………………………………………………………………………………41 3- Procédure de traitement des offres d’emploi recrutement………………………………41 3-1 Réception du bon de commande client…………………………………………………

période est récupérée sur son salaire à la fin de cette période Les oppositions : Une partie du salaire doit être saisie entre les mains de l'employeur par un créancier du salarié, suite à un jugement. Caisse nationale de la sécurité social (CNSS): La CNSS est un organisme public son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...). IGR : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels - Revenus provenant

leurs compétences professionnelles à travers une première expérience et à permettre aux entreprises d’enrichir leurs ressources humaines pour améliorer leur compétitivité et ce, à travers la prise en charge par l’Etat de 12 mois de couverture sociale (CNSS), en cours ou à l’issue de la période de stage de 24 mois. • Le deuxième dispositif vise à mettre en place un "Contrat d’Intégration Professionnelle" (CIP) pour faciliter l’accès à un premier travail aux demandeurs d’emploi ayant de grandes difficultés

d’une balance, bilan final, état de résultat, état de flux de trésorerie, les notes.· La comptabilité de la paie.· Etablissement les déclarations fiscales : mensuelles, annuelles, acomptes prévisionnelles et employeurs.· Etablissement les déclarations CNSS.1. Procédures du tenu de la comptabilité au sein du cabinet :Les dossiers client constituent un élément matériel essentiel pour l’exercice de la mission d’établissement des comptes annuels et des devoirs fiscaux.La mission de tenue de comptabilité

services défaillant, la garantie serait parfaite si on précisait dans les articles 89 et 90 du code de travail relatifs au contrat de sous entreprise que « la responsabilité de l’entreprise donneur d’ordre » se limite au paiement des salaires et de la CNSS du mois échu et justifié de droit de résiliation du contrat sans indemnité ni préavis. « En effet une application de la loi sur le travail temporaire telle qu’elle se présente aujourd’hui signifierait la faillite de plusieurs sociétés d’intérim, 90%

juillet 2004 Agricole Taux journalier : 50 dirhams Formalités sociales Formalités Sociales Objectif Timing Formalités Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Donner à l’employeur la possibilité de percevoir les allocations familiales Avant le début de l’activité Auprès de la CNSS ou au Centre Régional d’Investissement (CRI) Formalités exigées si le personnel est embauché Formalités Sociales Objectif Timing Formalités Déclaration d’existence à l’inspection