La Cnss

primes et indemnités non soumises a cotisation CNSS la prime d'outillage ne dépasse pas 100dhs/mois la prime de salissure ne dépasse pas 200 dhs/mois la prime de "bleus" ne dépasse pas 100 dhs/mois la cantine collective Lorsqu’elle est organisée par entreprise en raison de conditions particulières de travail exigeant de son personnel de prendre un repas par jour sur les lieux de travail la prime de panier ne dépasse pas 2 fois le SMIG horaire les repas servis à l'occasion

l’acte de création d’entreprises : L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, La Direction Régionale des Impôts, Le tribunal de première instance, La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, Le Service de Légalisation. CNSS OMPIC GUICHET UNIQUE Impôts Légistlation RC Un formulaire unique est mis à votre disposition pour la création de votre entreprise. Il est téléchargeable sur le site web du CRI : www.CRIKENITRA.ma. Ce formulaire vaut : Demande d’inscription

patente 7-Inscription à la TVA. 8-inscription au registre de commerce 9-Annonce au journal (journal d'annonce légal) et l'annonce au B.O 10- Demande d'autorisation d'exercer 11-deblocage du fond 12-affiliation a la CNSS. 13-inscription à l' IS 14-inscription à l' IGR C- la phase de mise en place 1-La confection d'un cachet de la société 2-Choisir un logo propre pour notre SARL 3-L'impression des cartes visite et des papiers à en tête 4-L'établissement

les entreprises à planifier leurs besoins en formation. CHAPITRE II : ELIGIBILITE AUX CSF Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation Professionnelle (TFP) et en situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « L’Année TFP ». Sont assujettis à la TFP conformément à l’article 2bis du Décret n° 2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) tel que complété et modifié : • Les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances

des Ressources Humaines au sein de l’hôtel Kenzi Farah de Marrakech, on trouve que la gestion de ce service consiste à : • Le recrutement • Le contrat • L’intégration • Les stagiaires et apprentis • L’état de CIMR • La CNSS • La Paie • Le suivi des employés Le recrutement : La sélection doit porter sur le potentiel et la capacité d’évaluation à moyen terme du candidat et ne doit en aucun cas se limiter au besoin immédiat. Un dossier d’embauche englobe :

la banque en permettant de profiter d’une offre englobant l’ensemble des services essentiels dans la gestion au quotidien . « PACKS CNSS » : Les Packs CNSS sont des offres packagées spécialement conçue pour les assurés de la CNSS, afin de leur donner accès aux services bancaires à des conditions exceptionnelles. Ils sont pour but d’éviter aux assurés de la CNSS les désagréments liés à l’encaissement de leurs allocations en espèces. « PACK BOX MY LIFE » : destiné aux jeunes actifs C -Les crédits :

Allocations familiales Salaire brut global (SBG) : Indemnité justifiée Allocations familiales Salaire brut Imposable (SBI) Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)* 20% ce montant doit être ( SBI-AEN-AEA plafonné à 30 000 par an soit 2 500 par mois) Cotisation : CNSS 4.29%du SBI doit être plafonné à 72.000 DHS par an 6000 par mois) CMIR 3% à 6 % du SBI(c’est-à-dire plafonné à 6% de SBI) AMO 2% du SBI Assurance group 3% du salaire de base Salaire net catégoriale (SNC) Intérêts sur emprunt par habitation principale

coûte 350 Dh pour les personnes morales (Dépôt des statuts : 200 Dh ; immatriculation au RC : 150 Dh) et 150 Dh pour les personnes physiques. Etape 9 : Affiliation à la CNSS Toutes les sociétés commerciales doivent s’affilier à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Cette opération sans frais se fait au niveau de la CNSS représentée au sein du Centre Régional d'Investissement. Etape 10 : Publications officielles Jadis la publication officielle se faisait uniquement sur le bulletin officiel

de banques ATTIJARI WAFaaBANK 2-3. Les organismes sociaux La CNsS , CIMR (Caisse Nationale de sécurité sociale,caisse interprofessionnelle marocaine de retraite) sont le principaux partenaires comme organisme social des entreprises au Maroc. DIGITAL FOCUS contribue au titre du régime de retraite, des prestations familiales et des accidents de travail de ses employés, en versant des cotisations mensuelles, suivant le barème Cnss applicable aux entreprises au Maroc. 2-4. Les clients DIGITAL FOCUS

mois même de leur engagement.  L’IRPP est de 324,600 D par mois payable le mois suivant  La CNSS est calculée au taux de 9,18% pour la cotisation ouvrière et 16,57% pour la cotisation patronale payable au début de trimestre suivant.  Les salaires nets sont payable à la fin de chaque mois.  Les autres passifs courants du mois décembre comprennent : TVA à décaisser 4 750,000 D, IRPP 330,600 D et CNSS 2 400,000 D. Travail à faire : 1) Complétez les budgets donnés en annexe 8. 2) Commentez la situation