La Cnss

d’immatriculation au registre de commerce, une déclaration d’existence fiscale et une demande d’affiliation à la CNSS. Apres vérification des pièces de constitutions citées, L’agent du Centre Régional d'Investissement accomplit à la place du créateur toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et organismes compétents (Direction des impôts, Tribunal de Commerce, CNSS) à savoir. 1ère étape : Pour l’inscription au certificat de la PATENTE et l’obtention de l’Identifiant

petites et moyennes entreprises, a été conçue pour  aider le chef d’entreprise à motiver et fidéliser ses collaborateurs en améliorant leur retraite future. En offrant la possibilité de cotiser sur la tranche de salaire supérieure au plafond de la CNSS, CIMR Al Mounassib améliore le niveau de pension et maintient le niveau de vie à la retraite. Caractéristiques de CIMR Al Mounassib: Un régime accessible Spécialement conçue pour les petites et moyennes entreprises dont l'effectif est inférieur

la date de leur approbation par l’assemblée générale. 6 / ASPECTS SOCIAUX : Le régime de sécurité sociale de la CNSS ( Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est obligatoire pour tous les salariés. En présence de convention de sécurité sociale avec leur pays d’origine, les détachés étrangers ont la possibilité de ne pas adhérer au régime de la CNSS. SMIG horaire : 9,66 DH Les taux de CNSS : • 7,5 % de la masse salariale • 12,89 % de la masse salariale plafonnée à 6 000 Dhs par mois et par salarié.

administrative du siège à Tanger où sont prises toutes les initiatives et décisions. Objet: Fabrication et commercialisation des bateaux de pêche et de plaisance. Siége social: Lot 80A Tanger Free Zone, route de Rabat (Guezenaya), Capital social: 5 000 000 DH CNSS : 26356571 Tél: 05 39 674 123 / FAX : 05 39 674 133 E-mail: Barcohomes1@gmail.com Site web: www. Barcohome.com -Produits: Le pécheur : 4m longueur, 250 KG, 3banquettes en bois, Possibilité moteur de faible puissance. Système de traction, rame

* 31 Article 59, paragraphe II du code de l'IRPP et de l'IS ------------------------------------------------- * 32 Article 55, paragraphe III du code de l'IRPP et de l'IS http://www.cld-conseilfiscal.com/cncf/sysfiscal.htm La déclaration sociale CNSS :  Elle s’agit de cotisations sociales sont payées au profit de caisse nationale de sécurité sociale instituée par la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 dont son rôle principal est d’organiser la couverture sociale des travailleurs et les protéger contre

a- Les organismes de retraite : La CMR (Caisse Marocaine de Retraite), créée en 1930 et couvre les fonctionnaires titulaires civils et militaires relevant du régime de pensions civiles et militaires. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) créée en 1959 en tant que régime obligatoire pour les salariés du secteur privé. La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), régime complémentaire facultatif, créé en 1949 (c’est la 1ère caisse de retraite destinée au secteur

[pic] LES FORMALITÉS DE CRÉATION La constitution des Centre Régionaux d’Investissement (CRI) a fortement simplifié les formalités de création au Maroc. Véritables « guichets uniques », vous y trouverez des représentants des organismes suivants : OMPIC, CNSS, subdivision des Impôts, Tribunal de Commerce, Inspection du Travail et service de légalisation. Les formalités seront détaillées au chapitre III) ci dessous.  [pic] INSTALLER L'ENTREPRISE ET LA DÉVELOPPER Passer de la théorie à la pratique constitue

de société et formalités d’enregistrement………………………………………………….. Formalité 8 : inscription à la patente et identifiant fiscal (IS – IR –TVA)………………………………………………….. Formalité 9 : immatriculation au registre de commerce…………... Formalité 10 : affiliation à la CNSS………………………………. 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 IV- ANNEXE……………………………………………………………….. 18 2 I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises Le Guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes

Investissements corporels Section F : Investissements financiers Section G : Financement Placement trésorerie Section H : Personnel Pointer les avances au personnel avec les bulletins de paie Demander le tableau des déclarations sociales de la CNSS Section I : Capitaux propres Récupérer le PV de la délibération de l’assemblée générale ordinaire annuel pour pouvoir calculé les dividendes ( statutaires et super dividendes) ainsi que les rese Section J : Provisions pour risques et charges Section

ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. Le programme Moussanada est ouvert aux PME ayant au minimum 2 ans d’existence, inscrites au registre du commerce et en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS, qui réalisent un CA annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions DH et qui affichent une performance économique satisfaisante. Le programme Moussanada est un programme d’accompagnement des PME, à travers la mise en place de programmes d’appui