La Coassurance

contrôle doivent reconnaître cet effet du filet de sécurité et prendre des dispositions visant à prévenir les prises de risque excessives par les banques. Une méthode consiste, pour cela, à utiliser un système d'assurance de dépôts sous forme de «coassurance»: l'assurance des dépôts couvre un pourcentage (90%) des dépôts individuels et/ou fournit une couverture allant au maximum jusqu'à un certain montant, de sorte que les déposants encourent malgré tout des risques sur une partie de leurs fonds. D'autres

certains instruments : le contrat optimal est caractérisé par une franchise pour la région de non audit, et par un plafond de remboursement et une provision de coassurance (la compensation, plus petite que le dommage, croît mais moins vite que la perte) pour les grandes pertes. Ce résultat contredit l’idée selon laquelle la franchise et la coassurance ne représentent pas la manière optimale de contrôler la fraude à l’assurance (voir Dionne et Gagné, 1997). En comparant les résultats obtenus dans les deux

Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance        Provisions mathématiques et participations aux excédents Sinistres -Provisions pour sinistres dommages Prestations vie Réassurance La coassurance Agents, courtiers et autres producteurs Placements EXERCICE : Etablir la cartographie des risques par cycle Ouagadougou, Burkina FASO - du 12 au 16 novembre 2007 Page 26 Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les

nuent d’avoir accès au régime pu‐ blic (et qui sont obligées d’y contribuer avec leurs impôts), mais souhaitent être traitées dans un  secteur privé parallèle.  Complémentaire :  couvre  la  part  à  la  charge  de  l’assuré  (copaiements  ou  coassurance)  dans  l’assurance maladie publique.  Supplémentaire : couvre les extras ou services non assurés par le régime public.    Source : Valentin Petkantchin, Santé Inc., novembre 2005, p. 32.      L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    Le rôle de l’État dans la dispensation des 

BNP, SOCIETE GENERALE, NATEXIS... Dans le système de la coassurance, chacun des coassureurs sera partie au contrat, représenté par l'apériteur. L'usage veut que la prise de qualité d'apériteur, acceptée par tous, donne à l'assureur ainsi désigné qualité pour introduire les actions et y défendre, et d'une manière générale, représenter le groupe des assureurs. Si la solidarité ne se présume pas en matière de coassurance, le mandat reçu oblige l'apériteur au paiement de la totalité de

assurances terrestres (automobiles, incendie, vie, maladie, accident, .) ; les assurances de transports (corps de navire, facultés aériennes ) ; les assurances agricoles (assurance récoltes aux pieds, mortalité de bétail ). A.R.O a recours à des coassurances avec les sociétés malgaches et étrangères pour les risques dépassant sa capacité. En qualité d assureur, elle dispose aussi d une aptitude à accomplir l activité de réassurance. En pareille occurrence, elle détient le rôle d assurer l assureur

au lancement des nouveaux produits et la promotion de l’innovation en matière de produits ; • la gestion des expositions d’assurance qui comprend notamment la revue des provisions techniques et l’optimisation des stratégies de réassurance ou de coassurance en tant que cédante ou en tant que cessionnaire ; • l’identification et la mesure des risques opérationnels ; • la gestion des systèmes d’information : outils de projection, de simulation, de mesure de risques, d’agrégation et de reporting. Le

être inférieure à l'évaluation dégagée par référence au coût moyen des sinistres des exercices antérieurs. Dans le cas contraire l'évaluation obtenue est complétée de la différence. Ces évaluations s’appliquent à l’ensemble des risques couverts en coassurance par un consortium d’entreprises d’assurances et de réassurance. La provision est arrêtée, par chaque entreprise, au montant déterminé par le consortium. 4°) Provision pour risque croissant : Provision pouvant être exigés pour les opérations d'assurance

« réassurer » auprès d’une autre assureur (le plus souvent une société de réassurance) qui prend en charge tout ou partie de son risque, soit n’assurer qu’une partie du risque, le reste étant pris en charge par d’autres assureurs sans solidarité (coassurance). b) Le contrat d’assurance, dit « police », est la convention par laquelle l’assureur s’engage à verser une somme d’argent déterminée en cas de survenance d’un risque défini, contre paiement par l’assuré d’un certain prix (prime). Ce contrat

dirhams au profit de 265 bénéficiaires. Concernant le système Addamane Al Hirafi, le nombre total des commerçants et artisans ayant souscrit à ce système au terme de l’année 2007 s’est élevé à 37.954 affiliés. Les sommes recouvrées, au titre de la coassurance pour 2,42 millions de dirhams, concernent seulement la retraite, l'Assurance Décès-Invalidité et l'Assurance en Couverture des Prêts. Le montant des prestations, quant à lui, a enregistré une hausse de 25% pour atteindre 2,83 millions de dirhams