La Coassurance

montant prévisible. La part des rétrocessionnaires dans les primes à accepter (nettes de déductions) est créditée au compte 34237. Le compte 34251 enregistre les opérations de coassurances acceptées. Il est débité des montants de primes et crédité des montants des sinistres payés afférents aux parts acceptées en coassurance par l’entreprise dans des affaires gérées par d’autres assureurs respectivement par le crédit des comptes du poste 701 et le débit des comptes du poste 601. Il est crédité des

pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat. Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1er du présent article la prestation peut être servie en nature pour l’assurance "assistance" et "les véhicules terrestres à moteur". Art. 3. La coassurance est une participation de plusieurs assureurs à la couverture du même risque, dans le cadre d'un contrat d'assurance unique. La gestion et l'exécution du contrat d'assurance sont confiées à l'un des assureurs appelé apériteur et dûment mandaté par

bénéficiaire, devant le tribunal du lieu où le demandeur a son domicile, ou dip-reglement44.doc 05/11/2006 15:36 s♥p.8 c) s'il s'agit d'un coassureur, devant le tribunal d'un État membre saisi de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance. 2. Lorsque l'assureur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre, mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, il est considéré pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant

taux d'encaissement : le recouvrement a dû faire face au contexte de ralentissement économique qui a marqué l'exercice 2009, aux difficultés rencontrées au niveau de l'encaissement de la branche maritime et à la mise en application de la charte de coassurance. Toutefois, grâce à des efforts ciblés, à nos actions de prévention et d'anticipation, le taux d'encaissement des primes échues a dépassé la barre des 80%, pour atteindre les 81%. Notre compagnie enregistre ainsi une amélioration notable de 9 points

contrebalancer les risques. Elle calcule jusqu’à savoir le plein de souscriptions qu’elle peut couvrir et dans quels domaines puis se demande combien elle doit retenir sur le marché. Si un marché est trop important, on cherche des confrères pour une coassurance. Si par ex. il accepte un plein de souscriptions, à hauteur de 30% et qu’il doit verser l’indemnité, il cherche une société de réassurance à laquelle il va céder par ex. 25%, n’assurant plus qu’à hauteur de 5%, celui-ci le fait aussi en cédant une

logiciel AGRESSO. 5.1.2.2. Les paÎements par chèques O LI C'est le moyen utilisé pour le paiement des factures, des remboursements sinistres, des ristournes de primes (assurance voyage), des commissions et des primes de réassurances ct TH de coassurances. Concernant le paiement des factures, le département demandeur exprime son besoin (oralement). Après réception des offres des différents fournisseurs, le chef du département compare les offres avant de faire son choix et d'établir ensuite une fiche

chacun par exemple prend en charge 1/3 du risque. Dans cette hypothèse on peut avoir les deux types de groupement. Se déduit aussi de la déontologie qui régit certaines professions, par exemple assurances refusent solidarité de la coassurance pourtant CCass° a dit que coassurance est solidaire. Dernier intérêt : lorsque l’on est sous la forme de groupement on peut revendiquer des compétences sou des capacités qu’il n’a pas en propre, l’analyse de la candidature se fait à l’échelle du groupement et non

transport; Et de l’assurance maritime corps : la police couvre tous les dommages que puisse subir le navire: Naufrage, abordage, échouement, incendie. L’aviation : C'est le service qui gère l'aviation. À ce niveau, il y a ce qu'on appelle coassurance puisqu'une seule compagnie d'assurance ne peut pas faire ce genre d'assurance à cause des coûts qui sont trop élevés. Les deux tiers du chiffre d’affaires réalisé par le secteur d’assurances au Maroc en 1993 sont représentés par la catégorie "Dommages"

transport; • Et de l’assurance maritime corps : la police couvre tous les dommages que puisse subir le navire: Naufrage, abordage, échouement, incendie. L’aviation : C'est le service qui gère l'aviation. À ce niveau, il y a ce qu'on appelle coassurance puisqu'une seule compagnie d'assurance ne peut pas faire ce genre d'assurance à cause des coûts qui sont trop élevés. Les deux tiers du chiffre d’affaires réalisé par le secteur d’assurances au Maroc en 1993 sont représentés par la catégorie "Dommages"

déterminer les conditions de l’assurance cumulative avant d’en préciser les effets. Les conditions sont multiple et concerne la pluralité des assureurs, l’identité du risque et l’identité d’intérêt. La pluralité d’assurance doit être distingué de la coassurance dans laquelle chaque assureur ne prend en charge qu’une quotité déterminer de la valeur total alors que dans les assurances multiples il n’y pas dans les contrats fixation d’une quotité déterminé. Quant à l’identité de risque elle suppose une pluralité