La Coassurance

Classement Classer Classeur Classification Clause Clavier Clé (clef) Clearing Clichage Cliché Client Clientèle Clignotant Clignotement Clignoter Clique Cliquer Cloisonnement Clore Clos Clôture Clôturer Coaccusé Coacquéreur Coaliser Coalition Coassocié Coassurance Co-chargement tazdigzrît amzdigzrî iγess antlizerf asizdig sizdig tazedgit tizuyt azuyt zuyt amzuyt aszuyt taminit afsaru tasarut tamfarawt azizer anzizer amsuγ tamsuγanit amenzêg anzâg nzêg tasaqit saq aseglef rgel urgil targalt sergal amensbabb

pertes supportées par les banques sont limitées et le risque extrême (tail risk) est supporté par la collectivité nationale ; – l’aléa moral est partiellement réduit par les premières pertes qui restent à la charge des banques et par le mécanisme de coassurance pour les pertes supplémentaires. • Les gouvernements français et belge ont apporté leur garantie au portefeuille d’actifs de FSA AM (filiale de réhaussement de crédit de Dexia), pour un montant global de 16,9 milliards de dollars, permettant au groupe

connaître avec justesse son prix de revient. Par ailleurs, l’assureur doit veiller à ce que les montants assurés ne dépassent pas ses capacités. Pour se faire, les sommes dépassants son plein de rétention ou sa capacité de conservation, sont placées en coassurance ou en réassurance. Malgré son aspect commercial, l’assurance est une branche de droit. Il est apparu indispensable de fixer les règles juridiques régissant les droits et obligations de chacune des parties contractantes. 1.2.5. Le cadre juridique

intentées par le preneur d'assurance, l'assuré ou un bénéficiaire, devant le tribunal du lieu où le demandeur a son domicile, ou c) s'il s'agit d'un coassureur, devant le tribunal d'un État membre saisi de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance. 2. Lorsque l'assureur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre, mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, il est considéré pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant

arriver qu’une entreprise d’assurance essuie des pertes sévères. De ce fait, l’entreprise d’assurance a le souci de contrôler sa probabilité de défaillance, appelée aussi probabilité de ruine, et a recours à des techniques de gestion, telles que la coassurance et la réassurance, pour assurer sa pérennité. Par ailleurs, les autorités de contrôle définissent une marge de solvabilité minimale. Deuxième phénomène particuliers pour les sociétés d’assurance est la durée des opérations d'assurances. Dans

le cadre de la gestion du portefeuille en cours. Une part importante du processus d’identification des cumuls à la souscription est ainsi assumée par le Groupe, au travers notamment, de visites de risques, vérification d’absence de cumuls de coassurance ou de lignes d’assurance inter-réseaux, recensement des cumuls d’engagements par site. 114 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 - GROUPAMA SA 3 31.12.2012 (en millions d’euros) Il convient de distinguer deux types de risques de cumuls :

professionnels de la santé218 o Examens de la vue, achat de lunettes, de verres; o Frais dentaires; o Achat de prothèses, d’un fauteuil roulant, de membres artificiels; o Les frais de transport en ambulance; o Les primes d’assurance-médicaments, la coassurance et la franchise payées à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ); o Les primes d’assurance-maladie payées auprès d’un assureur pour une protection relative aux frais médicaux.219  Un seul conjoint peut réclamer le crédit pour le couple

en place par un réassureur (encore faut-il que ce dernier existe, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays). Elle peut également être organisée par plusieurs mutuelles qui créent ensemble une structure offrant des services de réassurance ou de coassurance (partage de certains risques entre les mutuelles). Les objectifs La mutuelle peut ainsi s’assurer contre des risques dont les conséquences financières sont particulièrement importantes. Les maladies coûteuses à caractère épidémique La survenue d’une

version http://www.neevia.com domiciliées au Mali, doit être versé par l'assuré le 25 du mois qui suit le paiement de la prime, au bureau de l'Enregistrement du lieu de situation du bien ou du domicile de la personne. Article 879 En cas de coassurance, la compagnie apéritrice est responsable du paiement de la taxe. Article 880 Les assureurs, leurs représentants responsables, leurs agents Directeurs d'établissement ou de succursale, les intermédiaires et les assurés sont tenus solidairement pour

historique " du conducteur. CHARGEMENT Somme à ajouter à la prime pure d'une assurance et destinée à couvrir un certain nombre de frais tels que : frais d'acquisition, frais d'entrée, frais d'encaissement, frais de gestion et de règlement. COASSURANCE C ni e nu p r g po ot n edu mê r q e a pui r asrus o s t e n at e rp r o n l ’n me i u p r ls us sue r. s a i s e COMMISSION Rémunération pour l'apport ou la gestion d'un contrat d'assurance, de réassurance ou de rétrocession. CONTRAT L cnrt d sua