La Codification De Napoleon

franco-germanique (ex : le droit écossais) Section 1 : Le groupe Franco-germanique L’aire géographique et l’influence du droit romain Il y a une forte influence du droit romain par le code de napoléon. A la fin du 19ème siècle, les allemands ont fait un très gros effort de codification et le 1 janvier 1900 le BGB. Ce code civil allemand a présenté un très grand intérêt techniques du à sa modernité c’est pour cela que l’on dit que le droit allemand vient compléter le droit français.

aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil

Ensuite viens la période classique (jusqu au 3ème s ) qui est l âge d or du droit romain ( période stable). Viens enfin la période post classique qui correspond à la séparation en 2 de l empire avec une inflation de la loi et des tentatives de codification du droit. Section 2 : le moyen Age (476 à 1453) Expression crée au 16ème s avec une nuance péjorative. Période suivant l antiquité et précèdent la renaissance. Le cliché des humanistes et des philosophes se pose sur la surestimation des invasions

L’autorité du code civil aujourd’hui Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États. En France, le code civil aussi appelé code Napoléon regroupe les lois relatives au droit civil des français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes dans le livre premier, puis celui des biens, livre II, et celui des relations entre les personnes privées, livre III. Le code civil constitue le statut

est le juge suprême). A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom de Dieu. La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des institutions. En effet, après la période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie, enregistrements, domaines, impôts directs, ainsi que six classes

de prendre trois thèmes. a. Les sources du droit b. Histoire des institutions publiques (Construction de l'Etat) c. Introduction générale au droit (Idées constitutionnelle, idée du juste prix, l'hypothèque...) Idée centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur

la Révolution - Quelles leçons les rédacteurs du Code civil de 1804 ont tirées de l’échec des projets de code civil de Cambacérès ? - La théorie des climats dans la législation de 1789 à 1804 - L’esprit des siècles dans le mouvement de codification civile de 1789 à 1804 - Esprit de système et esprit des siècles dans les projets de code civil de Cambacérès et dans le Code civil de 1804 - Le Code civil de 1804 : Esprit du Siècle ou esprit des siècles ? - Quelles réflexions vous inspire

propre décision Codification napoléonienne C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, puis les codes impériaux : code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810). Codification à droit constant. Pas de changement de droit préexistant La codification à droit constant. La codification à droit constant est une forme de codification compilation :

citation doit apporter quelque chose à l’analyse, prouver. COMMENTAIRE DE TEXTE « De nos jours, personne n’a rien conclu de grand, c’est à moi de donner l’exemple » disait Napoléon Bonaparte. Au XV ème siècle, plusieurs tentatives de la royauté échoue quant à la codification des lois. Après la dernière bataille en Italie, Napoléon confie à Cambacéres la commission de rédaction du code civil. Le code civil est le livre qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Parmi les membres s’y attelant

(le fameux consentement exempt de vices dans le code civil). C'est le droit civil qui a été et demeure la discipline fondamentale du droit privé. Il a été influencé par le droit romain, les coutumes de l'ancien droit, l'exceptionnelle codification du code Napoléon de 1804. La relativité de la distinction               La distinction droit privé – droit public est une distinction utilitaire dont il ne faut pas exagérer l'importance. Certaines disciplines intéressent autant la personne et ses