La Codification De Napoleon

impériales antérieures a justinien) et les novelles constitués des constitutions impériales postérieures a justinien) B – L’ancien droit Du M-A a la révolution française. Caractérisé par la gde diversité de ses sources et surtout l’absence de codification. Il coexistait pays de droits écrits au sud avec l’influence du droit romain et dans le nord pays de droit coutumier influencé du droit germanique. Il devait exister entre 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes locales. A partir du 13e

l’empire.Or dans les royaumes barbares qui lui succèdent ce code va demeurer la source essentielle du droit romain.Ce code va être la principale source du droit. D/ Les compilations de justinien A l’avènement de l’empereur justinien en 527, la codification réalisée au Vème siècle va se révéler incomplète car non seulement de nouvelles constitutions impériales ont été adoptées et surtout il paraît nécessaire de mieux recueillir la doctrine de l’époque classique. Une œuvre importante restait donc

1840 : Acte d’union de 1840 (Quatrième constitution) → Cet Acte consacre l’union du Haut et du Bas-Canada. 1857 : Acte pour pourvoir à la codification des lois du Bas-Canada → Loi de création du code civil du Bas-Canada → Naissance du code civil en 1866 – Georges-Étienne Cartier, père du code civil du Bas-Canada qui est fortement inspiré du code Napoléon. → Code civil : ensemble de règles – Disposition des lois du Bas-Canada se rapportant aux matières civiles et d’un caractère général et permanent

Cour de Cassation se situe à Paris. Historiquement son ancêtre était le Tribunal de Cassation. Elle a été crée en 1804 en même temps que le code civil de Napoléon. La Cour de Cassation est la fin de l’arbitraire de l’Ancien Régime, c’est l’édification du Droit. * Cour de Cassation est une grande invention Napoléonienne ainsi que la codification. Aujourd’hui, la Cour de Cassation est placé au sommet de la hièrarchie pour les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire. Elle n’est pas

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

transcendantales/sanction divine/source divine * Finalité : salut de ‘indiv dans la rencontre avec Dieu. SEANCE 3 : la codification Codification : réunion d’un ensemble de textes juridiques sur une matière donnée, réunit dans un recueil de codes ordonnés de façon méthodique. Code civil : * Unité de la source du D * Œuvre pratique : objectif de Napoléon/de transaction : avec les anciennes R * Plan systématique en 3 parties Œuvre de Portalis * Œuvre pratique pour

comment faire de bonnes lois. La révolution de 1789 a eu pour conséquences la chute du système politique et juridique qu'était l'Ancien Régime formé depuis le Moyen-âge. Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en 1799, il est animé d'une volonté de conciliation entre l'ancienne et la nouvelle France. Il veut par cette grande codification unifier le droit de la France pour maintenir la paix civile. Il a donc nommé pour cela une commission de quatre hommes représentant des traditions régionales chargés de

les rédactions, c'atit Cambacérès. Le code civil va bénéficier d'un rayonnement européen et mondial. Le code a été reçu en Europe. Au XVIIIème siècle les philosophes de Lumières ont convaicu les états rétissents comme la Suède et la Russie. Napoléon Bonaparte: "Ce qui est bon pour les français est bon pour les peuples" Depuis Avril 1782, la France est en guerre contre tous les autres états européens. Guerre déclenchée pour des raisons idéologiques. Jusqu'à 1815: aspect idéologique pour les

nombreux systèmes juridiques Européens mais aussi sur les autres continents. Le Code Napoléon est un précurseur en terme de codification du droit, en Europe, le Code belge est un copie de cette ouvrage. A noter aussi que le Code néerlandais de 1837 s’en inspira, mais également le code italien de 1865, celui de Roumanie, d’Espagne et du Portugal. Il fut aussi introduit par la France dans son empire colonial, d’ailleurs Napoléon s’en servait comme argument de politique étrangère lors de ses conquêtes, la Rhénanie

/ Les édits 2 / Les rescrits et les pragmatiques sanctions 3 / Les décrets 4 / Les mandats § 4. — LES PREMIÈRES GRANDES CODIFICATIONS DU DROIT A / La codification du droit dans la partie occidentale de l’Empire 1 / Les codifications privées : les codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) 2 / La première codification officielle : le Code Théodosien (438) B / La codification du droit dans la partie orientale de l’Empire : le Corpus juris civilis 1 / Le Code (529-534) 2 / Le Digeste (533) 3 / Les