La Codification De Napoleon

France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les

DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville, et Bigot de Preameneu de la rédaction

« Le Code civil des français, qui prendra en 1807 le nom de Code Napoléon, a été pensé, préparé, conçu et voulu comme la constitution civile de la France. » Cette déclaration d’Yves Gaudemet montre à quel point le fait de ne considérer le Code civil comme uniquement un recueil de lois civiles comparables à d’autres recueils de lois est réducteur. C’est pourquoi s’intéresser au code civil, à son origine, à son destin, c’est avant tout s’intéresser à la société française, à sa construction ainsi qu’a

manière très différente selon les professeurs et les universités. Dans la perspective du cours magistral et en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis

législation (droit interne) Les lois (au sens strict) : les codes : la codification : loi ou série de lois qui énonce de manière structurée un ensemble de règles relatives à une branche du droit ou à une matière Code civil (Napoléon) Code judiciaire (1967) ! différent d’un “code” (privé) La législation (droit interne) Les lois (au sens strict) : les lois coordonnées : pouvoir attribué au Roi (L. 13 janv. 1961) codification a minima opérée par un A.R. (arrêté royal) Lois coordonnées sur le Conseil

pas d’avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Cette célèbre citation de Napoléon Bonaparte traduit la révolution juridique que fut la promulgation du Code Civil. Véritable changement, cette codification réformation bouleverse profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée

plus destructrice et plus coûteuses, les guerres deviennent plus globale. A l’intérieur et à l’extérieur, très vite par le jeu des alliances, des guerres opposent l’Europe toute entière. Ces guerres se poursuivent par les tentatives d’hégémonie de Napoléon. Après son échec, un nouvel ordre est né du Congrès de Vienne en 1815 qui va offrir un nouvel équilibre à l’Europe. Ce nouvel ordre va perdurer de 1815 à la Première GM. Pendant cette période, l’histoire de l’ensemble de l’Europe sera morcelé

légitimer son pouvoir. Il veut se faire le représentant de Dieu sur terre. Un pouvoir ne peut rester en place que s’il y a une légitimation. A plusieurs reprises dans l’histoire on s’est appuyer sur une légitimation religieuse (ex en France de Clovis à napoléon). Dans un premier temps l’empereur doit prendre le pouvoir, une fois que le pouvoir est acquis, il faut une légitimation, la légitimation religieuse, puis il doit organiser le pouvoir. Pour l’organisation, il va s’appuyer sur une administration

expérimentale du droit donc une matière dans laquelle on fait des expériences des règles du droit". A travers ce cours ce n'est pas l'histoire des évènements qui importe mais l'évolution des mécanismes. Introduction: La genèse (=la naissance) du code civil : Napoléon Bonaparte a dit "ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra éternellement c'est le code civil". Son point de vue est un constat, un sentiment général en Europe mais aussi aux Amériques (Nord et Sud). Le code civil de 1804 constitue un tournant dans

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était