La Codification De Napoleon

lesquels la science juridique s’est construite sur la base du droit romain et la principale grande caractéristique se trouve dans la loi. La loi est conçue comme étant une règle générale et une règle abstraite. Ces pays ont connu un phénomène de codification des droits qui s’est manifestée à travers la promulgation de code. Cette première famille regroupe les droits du continent européen sauf les pays socialistes. Certains auteurs ajoutent aussi les pays d’Amérique du sud. Les droits du continent

règle de droit est essentiellement une règle écrite ( loi , constitution ) règles formulé de manière général et abstraite . C'est droits ont fait objet de codification , cela signifie que l'ensemble des règles de droits sont assemblé dans un code. Favoriser l'exportation romano-germanique . La condition française a été faite en première par Napoléon . Le Code civil en 1804. Applicable sur l'ensemble du territoire français . C'était une grande première. Unification du droit en France . Les mêmes règles

métrique et l’abolition de la règle de primogéniture pour l’héritage de la terre. Une grande partie des réformes mises en place par Napoléon ont été entamées sous la Révolution. Il institue la Banque de France, qui reste pratiquement inchangée pendant deux siècles. Le système d’enseignement centralisé et sécularisé voit le jour sous la Terreur et est complété par Napoléon ; l’Université de France et l’Institut de France sont organisés. Les charges d’enseignement sont attribuées par concours ouverts

1797, les élections ont vu une forte poussée royaliste et l’exécutif va faire un coup d'Etat en invalidant les députés royalistes. Le 18 Juin 1799 , c'est le conseil qui fait un coup d'état contre l'exécutif . In fine , le 18 novembre 1799 , Napoléon Bonaparte met fin au régime par un coup d'état . Concernant la souveraineté nationale , la constitution de l'an 3 pérennise le principe , mais on revient au système de 1789 , ainsi pour voter , il faut être né en France , avoir au moins 21 ans

nous intéresserons au contenu à travers les dispositions du Code civil et leurs histoires. Nous allons ainsi travailler sur la forme à travers l’histoire de la codification puis nous nous intéresserons au fond et notamment sur les dispositions du droit de la famille. ------------------------------------------------- Partie 1. La codification du droit privé contemporain Nous allons nous interroger sur une évidence : notre droit civil est codifié. Mais on peut se demander si cette forme a eu une

politiques, PUAM, 1988, p. 30). Précisons enfin que la question de la codification du droit administratif, entendue non comme une compilation à droit constant de textes épars mais comme l'élaboration d'un ensemble structuré portant sur les éléments essentiels de la matière, a connu une histoire que l'on peut schématiquement résumer en trois temps (pour une étude historique approfondie, v. G. J. Guglielmi, L'idée de codification dans la construction du droit administratif français au 19e siècle, Annuaire

forcément besoin de notions juridiques !! en fr les codifications de napoleon code civil 1804code pénal 1810, code d instruction criminel 1808: cette codification illustre l approche monniste il fusionne elements de l ancien droit et des elements issus du droit revolutionnaire : N a réalisé un compromis entre deux grandes époques juridiques, une oeuvre trasactionnelle, un compromis. N a fait ainsi triomphé le legalisme dans le droit francais car la codification est typique d un systeme jur qui accorde la

du Conseil d'Etat B. Le pas décisif du Conseil Constitutionnel Conclusion Le Code civil de Bonaparte voit le jour en 1804, il est le résultat d'une longue entreprise de codification. Sa promulgation intervient lorsque le peuple français cherche un point d'unité autour duquel se rallier. La destinée du code Napoléon est finalement couronnée d'un succès controversé, et est aujourd'hui encore le symbole du droit en France et dans de nombreux pays. Comment le Code civil a-t-il été perçu, de

dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé que Waterloo avait effacé toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui ne s’effacera jamais dans son œuvre c’est le Code Civil. Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme

LOPES FERREIRA Mickael L1S1 FSA 2 Les origines du code pénal de 1810 En 2010, nous avons célébré le bicentenaire du Code pénal, publié le 12 février 1810 durant le Premier Empire, par Napoléon Bonaparte et entré en vigueur le 1er janvier 1811. Un Code pénal pourrait se définir comme un recueil de lois concernant le droit pénal, appelé aussi droit criminel, qui lui est un ensemble des règles définissant les comportements non conformes aux valeurs de la vie en société. Ce dernier indique également