La Codification De Napoleon

mandats.Des les premiers temps, apparaissent à cote des normes coutumières, des lois votées par des assemblées populaire. La loi impériale devient peu à peu la source principale du droit. La cristallisation de ce droit impérial à travers de grandes codifications officielles.A la mort de Théodose Ier, en 395, l'Empire est partagé entre ses deux fils (Honorius reçoit l'Occident, Arcadius reçoit l'Orient) : il y a une division entre les provinces de langue latine (qui dépendent de Rome) et les provinces de

avant le Ier Empire Paragraphe 1 L’Empire et romain et les premières codifications Les sources du droit romain varie selon les époques. En droit privé, à côté de normes prescrites par les autorités publiques diverses et variées, la coutume demeure une source constante jusqu’à la chute de l’empire romain. La première codification visant à sauvegarder la mémoire du droit -> par Théodose II en 429, celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de l’Empire romain

les sources formelles, celle qui donne à la règle sont caractère obligatoire. Par opposition, les sources réelles sont les éléments qui permettent d’expliquer la règle. 1. Antérieurement au Code civil. Le D moderne apparaît avec l’avènement de Napoléon. A) L’ancien Droit français (des origines de la France à la révolution) Avant la chute de l’empire romain d’occident, on appliquait le Droit romain. L’ancien Droit français est extrêmement hétérogène, à cause de la féodalité à fragmentation

Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette période (25 ans) que vont être posés l’essentiel des principes constitutionnels, juridiques et sociaux = Piliers de l’Etat contemporain = Principes de 1789

démocratie teintée de préoccupations socialistes. Aucun de ces candidats ne parviendra à franchir 20 % des suffrages. L’opposition représente à peine 25 % des électeurs. Les vainqueurs de la Révolution seront balayés par le dernier venu, le neveu de Napoléon. Les républicains feront partie de l'opposition censurée, exclue de la vie politique, mais ils prennent peu à peu de l'importance notamment après le 15 aout 1859 puisqu'à cette date l’empereur amnistie ces républicains. Au-delà de cette date, les

à partir de 527, Justinien tente de recréer l’apogée du monde romain alors que l’empire romain d’Occident n’existe plus depuis 476. Dans cette optique, il met en œuvre une vaste réforme législative et administrative qui passe par une importante codification dans le Corpus Juris Civilis rédigé entre 529 et 554 par 3 grands jurisconsultes : Tribonien, Théophile et Dorothée. Ce code regroupe quatre livres et trois domaines : le Digeste (une œuvre doctrinale), le Code et les Novelles (une compilation

codifié : cette codification prend la forme d’un document écrit sur douze tables de bronze et appelé la loi des Douze Tables. L’ancien droit se distingue également par une caractéristique particulière : il divise la société en ordres. Ces trois ordres sont la noblesse, le clergé et le tiers-état. Les deux premières classes forment une caste de privilégiés alors que la dernière n’a pratiquement que des devoirs, et doit se soumettre aux deux autres. LE DROIT INTERMÉDIAIRE ET LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE

que cela affaiblirait la stabilité des contrats et accorderait aux juges le pouvoir de s’immiscer dans un accord auquel les parties étaient parvenues librement. Comme on le sait, tel était le cas en France durant la période de l’adoption du Code Napoléon, car on était déterminé tout spécialement à mettre un terme aux interventions judiciaires dans les affaires privées : «Que Dieu nous garde de l’équité des parlements», disait-on. Lors de l’adoption du premier Code civil au Canada dans les

en place par la Révolution et le Code de 1804 voulait donner le moins de pouvoir possible au juge, pendant 70ans a peu près, les juges ont eu très peu de pouvoir, ils devaient se contenter d'appliquer la loi, c'était la période d'exégèse du Code Napoléon, les magistrats cherchaient à appliquer strictement la loi en en faisant une juste interprétation. Les juges ont progressivement recommencer à créer du droit en l'interprétant plus librement, c'est par exemple système de la responsabilité du fait

nos défauts en France : on est incapables de discuter, de dialoguer. 3Ème temps : le 1er Empire, avec Napoléon. Sur le plan juridique, est-il le continuateur ou le fossoyeur de la révolution Française? Les 2 opinions sont avancées. En tout cas, le 1er Empire est une suite logique dans ce mouvement avec cette montée en puissance de l'État et de l'absolutisme. Nous sommes encore « sous » Napoléon, exemple avec le code civil. CHAPITRE I : Ancien régime L'ancien régime, c'est un nom qui a