La Codification De Napoleon

législation civile En France, l’histoire de la législation civile est centrée sur un évènement majeur qui est la codification de 1804 (naissance du code civil). Le code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueille unique de lois. Cependant ce code civil qu’on appelle aussi le code Napoléon n’est pas né de rien et il n’est pas tout. Il faut dés lors retracé l’histoire du droit civil avant et après 1804

règlement s’applique directement dans l’état membre. La directive a besoin de s’appliquer pour s’imposer en interne. 3. L’évolution du droit civil En France l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804. A. Le droit antérieur à la codification On l’appelle l’ancien droit français. On vise le droit applicable depuis la Gaule jusque 1789. Dans cette période il y avait une très grande diversité des règles applicables, donc il y avait une volonté à tendre vers

situation donnée. LA THEORIE GENERAL DU DROIT Le droit le plus étudié est le droit civil. C’est en effet le plus ancien et le plus complet (on traite de l’application du droit dans le temps et dans l’espace), il se réfère au code civil (1804 par Napoléon Bonaparte). Le Droit civil est un corps de règles complet et cohérent. Le droit est un fait social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles destinées à régir son fonctionnement et organiser les relations entre les citoyens

meilleure connaissance de celles-ci et pour assurer une meilleure sécurité juridique. Il faut d'abord agir sur l'opinion et persuader la population de l'utilité de cette mesure. Il faut ensuite agir en droit et fixer la coutume d'où un début de codification. B) Le mouvement de rédaction De la rédaction à la fixation Voltaire est hostile au droit coutumier : « Un homme qui voyage dans ce pays change de lois presqu'autant de fois qu'il change de chevaux ». a) Les œuvres

observe un grand bouleversement avec la révolution à travers deux grands aspects : le droit de la famille et les deux axes du droit contemporain (liberté et égalité ; fraternité sera rajoutée par la suite en 1870). En 1799, Napoléon Bonaparte devient premier consul (Napoléon, Empereur des français ; un pape serf a sacré le noir démon). Lorsqu’il s’empare du pouvoir, on revit le caractère absolu connu sous le règne de Louis XIV. On observera que les citoyens ont toujours acclamé un pouvoir fort lorsque

on doit distinguer la période qui va jusqu’aux codifications des 19ème et 20ème, et qui portent des noms différents (France : Ancien droit, Italie : droit statutaire). Après la période du Haut Moyen Age, jusque vers l’An 1000, est une période féodale relativement courte jusqu’au 12ème siècle. Les pays méditerranéens et spécialement le midi de la France, l’Italie, la Corse, l’Espagne, traversent une période de droit statutaire, jusqu’aux codifications du 19ème siècle. Pour ces pays, dits de droit

procédure juridictionnelle. En permanence, il adapte ses principes au nécessité du fonctionnement administratif d’où des évolutions constantes et l’image d’un domaine mouvant. • La difficulté de la codification Cela fait plus de deux siècles qu’en droit privé, il y a une codification par NAPOLEON, mais il n’y a pas de code administratif officiellement car l’édition Dalloz est un rassemblement de texte fait par l’éditeur. En réalité il n’existe que des codes particuliers comme le code fiscal, cela

les conduisait à la famine. La Révolution française est une période de l'histoire de France qui commence en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. Aussi nous assistons à la naissance en 1789 du Tiers état qui se proclame

l'equité des parlements" disait Robespierre. Car en effet l'équité représentait la discrimination , l'arbitraire. L'équité va véritablement disparaitre de notre système juridique , du moins officiellement , avec la codification de notre jurisprudence. En effet , en 1804 avec l'arrivée de Napoléon au pouvoir , la rédaction du code civil est lançée. Cet ouvrage , capital dans l'exécution de notre justice contemporaine , donne les règles de droit et les sanctions apportées en cas de transgression de ces règles

L’emprise du droit naturel freine l’émergence du droit comparé : la quête du droit idéal ne passe pas nécessairement par la comparaison. G. XIXème s. En France, la codification, l’école de l’exégèse et le nationalisme juridique freinent également le développement du droit comparé : c’est le repli sur soi. Ceci dit, le système de codification lui-même a fait appel au droit comparé ! H. Seconde partie du XIXème s. On voit l’émergence d’un intérêt renouvelé pour le droit comparé : la création des Etats